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La gifle de la Cour constitutionnelle à la deuxième Chambre du Parlement

Par Hassan Benadad le 11/07/2019 à 22h31

Kiosque360. La Cour constitutionnelle vient de rejeter le projet de loi relatif au règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Un coup dur pour Benchemass et compagnie qui doivent revoir 50 article jugés inconstitutionnels et amender 21 autres pour les rendre conformes à la Constitution.

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La Cour constitutionnelle a donné une sévère leçon à la Chambre des conseillers lors du contrôle de conformité de son règlement intérieur avec la Constitution. Les observations de la Cour constitutionnelle ont révélé un grand déficit chez les conseillers de la nation en matière de connaissances constitutionnelles et législatives. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 12 juillet, que les magistrats de cette institution, présidée par Saïd Ihrai, ont retoqué 50 articles du règlement intérieur de la deuxième Chambre, considérés comme inconstitutionnels. 

 

La Cour a, en outre, demandé aux conseillers d’apporter des amendements essentiels à 21 articles afin de les rendre totalement conformes avec la Constitution. Selon des sources autorisées, la décision de la Cour constitutionnelle, qui a été publiée mercredi dernier, a suscité un grand choc pour les Conseillers qui ont proposé un règlement intérieur allant à l’encontre des dispositions de la Constitution.

 

Il faut convenir que la décision de la Cour constitutionnelle n’a pas vraiment constitué une surprise pour les observateurs avertis. Il est même des parlementaires de la deuxième Chambre qui s’attendaient à ce que certains articles du règlement intérieur soient rejetés par cette juridiction. Il faut rappeler que les conseillers ont longtemps peiné pour élaborer ce texte et ont buté, notamment, sur l’article qui traite du temps de prise de parole. Benchemass et compagnie ont mis près de trois ans à pondre ce texte de 360 articles, tant les points de désaccord étaient nombreux entre les différents groupes. La proposition du projet a été lancée en février 2016, avec la constitution de la commission du règlement intérieur qui a transmis le texte à la commission de la justice et de la législation le 23 avril 2018. Lequel projet ne fut approuvé par la Chambre des conseillers que le mardi 4 juin 2019. 

 

Le bureau de la Chambre était alors sûr de la constitutionnalité de son texte et avait estimé que «la proposition du règlement intérieur de la Chambre des conseillers puise ses fondements dans les directives royales en la matière, les dispositions de la Constitution de 2011 et les lois organiques liées de manière directe ou indirecte à l'institution parlementaire, en plus des décisions constitutionnelles liées à l'action parlementaire». La Cour constitutionnelle en a décidé autrement en retoquant 50 articles et en demandant l’amendement de 21 autres.