La loi organisant la magistrature soumise à la Cour constitutionnelle

DR

Revue de presseKiosque360. Le Secrétaire général du gouvernement a demandé à saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle statue sur la nouvelle loi relative à l’organisation judiciaire. Malgré son approbation par le Parlement, les magistrats ont émis des réserves sur certaines de ses dispositions.

Le 15/01/2019 à 19h36

Les ministres qui participaient au dernier conseil de gouvernement ont été surpris par une intervention du Secrétaire général du gouvernement. Mohamed Hajoui a, en effet, demandé de soumettre la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire à la Cour constitutionnelle, des magistrats ayant émis des réserves sur certaines de ses dispositions. Cette loi devait, en principe, être publiée dans le bulletin officiel après son approbation, à l’unanimité, par les deux Chambres du Parlement. Mais les associations professionnelles des magistrats se sont opposées à ce projet et l’ont fait savoir à maintes reprises.

Abdelhak El Aiassi et Abdellatif Chentouf, respectivement présidents de l’Amicale Hassania des magistrats et du Club des magistrats du Maroc, ont émis des réserves sur certains articles de cette loi. Les deux responsables ont notamment rejeté le pouvoir accordé au ministère de contrôler les magistrats dans leur gestion administrative des tribunaux. Une décision considérée par les magistrats comme une immixtion dans leur travail et une atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le président du club des magistrats du Maroc estime, par ailleurs, que la création du poste de Secrétaire général du tribunal engendrera une anarchie dans la gestion des tribunaux et une confusion au sein des justiciables.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mercredi 16 janvier, que le ministre de la Justice a souvent rappelé que la loi sur l’organisation judiciaire n’était en fait qu’une reprise des recommandations de la charte de la réforme de la justice. Des recommandations qui sont le fruit du dialogue national auquel ont participé les principaux acteurs judiciaires nationaux. Mohamed Aujjar avait, dans une précédente réunion avec la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, indiqué que la nouvelle loi permettrait à son ministère de contrôler la gestion administrative des magistrats sans, toutefois, intervenir dans leur pouvoir judiciaire.

Par Samir Hilmi
Le 15/01/2019 à 19h36