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L'amendement sur le cumul des mandats rejeté

Par Mohamed Chakir Alaoui le 09/02/2015 à 18h15

La Chambre des représentants a adopté définitivement lundi en plénière le projet de loi organique relatif à l'organisation et à la gestion de l'action du gouvernement, par 134 voix contre 78, rejetant l'amendement sur le cumul des mandats.

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C'est la première fois que le Maroc se dote d'une telle loi, qui ouvre également au chef de gouvernement la possibilité de présider un Conseil des ministres, à condition qu'il obtienne une dérogation spéciale du roi Mohammed VI. Ce projet de loi organique, dit loi 65/13, qui précise en détails les prérogatives du chef de gouvernement, avait été présenté par le ministre d'Etat Abdellah Baha. Il sera publié dans quelques semaines au bulletin officiel.

 

L'opposition avait introduit un amendement interdisant le cumul de fonctions d'un ministre avec la présidence d'une commune, mettant en garde contre les dangers que pouvaient constituer le conflit d'intérêt. Le rejet de cet amendement, lundi en plénière, va permettre par exemple à Aziz Rebbah de cumuler sa fonction de ministre de l'Equipement et celle de président de la commune de Kénitra. Idem pour le ministre de la Fonction publique, Mohamed Moubdie, président de la commune de Fkih Bensalah, et le ministre du Commerce extérieur, Mohamed Abou, président de la commune rurale Beni Oulid (région de Taounate).


Le projet de loi organique 65/13 stipule par ailleurs que dans certains cas précis, un chef de gouvernement adjoint pourrait être nommé afin de remplir une longue absence forcée du chef du gouvernement en exercice. Par ailleurs, la Commission de la justice et de la législation relevant de la Chambre des représentant a adopté lundi après-midi le projet de loi relatif à l'Instance de lutte contre la corruption. Ce texte offre à l'Instance le droit de mener les enquêtes, sans toutefois pouvoir sanctionner les corrompus avérés. Ce rôle, a souligné le gouvernement, est réservé strictement la justice. "La Cour des comptes établis des rapports annuels en présentant ses conclusions au parquet et à la justice. L'instance aura donc les mêmes prérogatives", a indiqué à LE360 une source gouvernementale. Enfin, ce texte de loi offre davantage de "garanties aux dénonciateurs".