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L’AMO et la retraite des huissiers de justice et des guides touristiques au menu du prochain Conseil de gouvernement

Par Amine Kadiri le 14/09/2020 à 14h44 (mise à jour le 14/09/2020 à 16h04)

Deux projets de décret portant application de la loi sur le régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi portant création d'un régime spécial de retraite, pour les professions libérales d'huissier de justice et de guide touristique, seront examinés par l'Exécutif.

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Après les adouls et les sages-femmes, les huissiers de justice et les guides touristiques seront les prochains travailleurs indépendants à bénéficier de la couverture médicale et d’un régime de retraite dédié.

 

Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi 17 septembre sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, examinera en effet deux projets de décret concernant l'application, pour ces deux professions libérales, de la loi sur le régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi portant création d'un régime spécial de retraite.

 

Pour rappel, ces deux lois ont été publiées au Bulletin officiel en fin d’année 2017, instaurant la couverture universelle pour les travailleurs non-salariés, dont la population est estimée à près de 6 millions de personnes.

 

La première est la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. La seconde (loi 99-15) porte sur le régime de pensions de retraite au profit de ces catégories.

 

AMO des indépendants: voici comment se fera le déploiement de cette réforme 

 

Ces deux lois fixent uniquement le cadre global de la couverture médicale et de la retraite des indépendants. Pour chaque profession ciblée, les décrets d’application doivent préciser les modalités d’application du régime de retraite, les taux de cotisations,  les revenus forfaitaires, etc.

 

Les enjeux de ce chantier stratégique sont immenses et entrent dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale au Maroc. Il s’agit de couvrir 6 millions de personnes qui ne bénéficient pour l'heure d’aucune couverture (ni retraite ni assurance maladie), en intégrant cette population, qui représente 57% de la population active, sous le parapluie de la couverture universelle..

 

Vidéo. Généralisation de la couverture sociale: combien la réforme va-t-elle coûter à l'État? 

 

Cette généralisation se fera par étapes en donnant la priorité aux métiers les plus organisés, avant d’aller vers les autres professions.

 

Dans le dernier discours du Trône, le roi Mohammed VI a appelé à accélérer le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains. «Le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains», selon un «déploiement progressif» et un «programme d'action précis», avait déclaré le souverain.