Le gouvernement supprime 800 procédures administratives jugées infondées

La ministre déléguée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour, a affirmé ce lundi 3 janvier que le gouvernement avait décidé de supprimer 800 procédures administratives jugées dépourvues de toute assise juridique. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mercredi 5 janvier, que la ministre a indiqué que son département avait élaboré une vision intégrée pour moderniser l’administration et simplifier ses prestations, afin de se rapprocher des usagers. 

La ministre, qui répondait à une question orale du groupe parlementaire socialiste à la Chambre des représentants, a souligné que la loi 19-55 relative à la simplification des procédures administratives comprenait plusieurs dispositions allant dans ce sens. C’est ainsi, précise-t-elle, que l’usager ne fournira plus désormais qu’une seule copie du dossier pour les demandes administratives. 

La ministre souligne, en outre, que l’administration ne lui demandera plus la certification de l’authenticité de sa signature, ni la légalisation des copies conformes. La loi, poursuit-elle, encadre aussi les délais de traitement des demandes et garantit le droit à l’usager de bénéficier du recours administratif. La ministre souligne, par ailleurs, que cette loi préconise l’obligation de la numérisation des procédures et l’adoption des échanges électroniques des données entre les administrations. Cette disposition, précise-t-elle, vise à éviter aux usagers la présentation des documents que les administrations peuvent échanger entre elles par simples courriels.

Le quotidien Al Akhbar ajoute que Ghita Mezzour a indiqué que son département avait pris les mesures nécessaires pour que les dispositions de cette loi soient concrétisées sur le terrain dans les meilleurs délais. Pour ce faire, ajoute-t-elle, son département a procédé à la formation de 2.500 fonctionnaires et à la suppression de 800 procédures administratives n’ayant aucune base juridique. Dans le même contexte, la ministre a affirmé que son département participait à la construction du portail national de l’administration «Idarati».

C’est une plateforme numérique, dit-elle, qui va permettre aux citoyens de disposer des données nécessaires dans le cadre de décisions administratives. En parallèle, ce département va poursuivre l’encadrement des administrations via l’organisation des sessions et ateliers de formation dont vont bénéficier 8.500 fonctionnaires.