Le gouvernement va-t-il valider le projet de loi controversé sur la parité?

Elaboré par le département de Bassima Hakkaoui et publié début mars par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ce projet de loi érige l’Autorité en instance indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Une fois mise en place, l’APALD sera en mesure d’émettre des avis et des recommandations en ce qui concerne la parité homme-femme et de recevoir les plaintes sur les cas de discriminations.

Néanmoins, la structure et les attributions de cette instance fait déjà des remous chez les associations et la société civile qui sont montées en créneau pour rejeter en bloc ce texte de loi. Ainsi, la réaction de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) est on ne peut plus virulente. «Ce projet de loi ne répond pas à l’esprit de la Constitution», a déploré l’ADFM dans un communiqué, ajoutant qu’au niveau des ses attributions, ce texte «ne répond ni aux exigences de l’article 164 de la Constitution, qui a placé cette autorité avec les Instances de protection et de promotion des droits de l’Homme, ni aux principes de parité». En effet, ledit projet restreint les attributions de l’APALD et ne l’autorise qu’à «présenter un avis, des propositions, des recommandations, organiser des formations, sensibiliser, élaborer des études », a-t-elle fait remarquer, alors qu'il était prévu que l’APALD puisse influer sur les politiques publiques relatives à l’instauration de l’égalité, de la parité et de la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes.

Au niveau de la composition de cette Autorité, constate l’ADFM, elle reste limitée à des «représentations» d’entités. Par ailleurs, le projet prévoit que plus de la moitié des membres, dont les représentantes de la société civile, seront désignées par le chef du gouvernement, «ce qui va à l’encontre du principe de l’impartialité et d’indépendance de cette autorité par rapport à l’Exécutif», relève l’ADFM. Par conséquent, l’ADFM appelle le gouvernement à réviser ce projet en l’harmonisant avec les dispositions constitutionnelles et avec les avis et propositions exprimés par la société civile, les institutions nationales et les partis politiques. L’Exécutif sera-t-il en mesure de rallier les suffrages et rapprocher les visions de toutes les parties concernées par cette question qui fait partie intégrante du projet de société démocratique et moderniste?