Le Parlement se prépare à la bataille du PLFR

DR

Revue de presseKiosque360. Le projet de loi de finances rectificative, qui devait d’abord être adopté en Conseil de gouvernement et validé en Conseil des ministres, sera examiné au parlement en début de semaine prochaine. La bataille législative ne devrait pas dépasser 15 jours pour examiner et adopter ce PLFR.

Le 27/06/2020 à 08h24

Le Parlement, avec ses deux chambres, se prépare à examiner et à adopter le projet de loi de finances rectificative (PLFR), selon le plan procédural prévu par la loi organique relative à la loi de finances. Le texte est attendu à l’Hémicycle en début de semaine prochaine, selon des sources parlementaires, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghrebia dans son édition du week-end des 27 et 28 juin.

Selon la loi organique relative à la loi de finances, rappelle le quotidien, le processus d’approbation du PLFR dans le circuit législatif ne devrait pas dépasser une durée de quinze jours au maximum. Ainsi, l’examen du projet ne devrait pas dépasser huit jours à la première chambre, puis quatre jours à la Chambre des conseillers et enfin trois jours seront accordés aux députés pour revoir les amendements apportés par les conseillers et les valider.

La même loi exige le dépôt du projet au niveau de la commission des finances et du développement économique à la première chambre, en informant seulement les autres commissions. Cet état de fait, estime le quotidien, pourrait provoquer des débats quant à la présentation du projet devant toutes les commissions, mais le temps qui presse ne permettra pas cette possibilité.

Les grandes lignes de ce projet ont déjà été dévoilées par le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, lors son intervention à la chambre des conseillers. Le texte devrait encadrer le plan de relance économique et sociale de l’après-Covid-19. Il s’agit, rappelle le quotidien, de recourir à des actions urgentes afin de soutenir la reprise des activités économiques, de mettre en place un système incitatif transitoire, de préserver le pouvoir d’achat des ménages, de renforcer les budgets des secteurs prioritaires, dont la Santé et l’Education, et de reprogrammer les budgets de fonctionnement et d’équipement, selon les priorités de la prochaine période.

Dans son intervention devant la Chambre des conseillers, poursuit le quotidien, le chef de l’Exécutif a fait savoir que la conjoncture dicterait des ruptures avec le passé, à plusieurs niveaux, notamment dans l’économie et la gestion des finances publiques, la révision des partenariats et accords internationaux, notamment de libre-échange, signés par le Royaume avec ses partenaires.

Il s’agit aussi de réadapter l’économie à la nouvelle conjoncture mondiale et de tirer profit des opportunités qui se présentent afin de consolider le positionnement du pays dans la chaine économique internationale, en mettant à profit l’opportunité qu’offre le développement numérique.

Cependant, il ne faut pas perdre de vue certains secteurs. A ce propos, le chef de l’Exécutif a souligné la nécessité de multiplier les efforts afin de trouver les solutions appropriées aux problèmes structurels mis à nu par la crise. Cela concerne la structuration du secteur informel, l’élargissement de la couverture médicale obligatoire dans la perspective de sa généralisation et le renforcement de la protection sociale des catégories vulnérables.

Par Mohamed Younsi
Le 27/06/2020 à 08h24