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El Othmani

Le Chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani au Parlement.

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Le PJD cherche à réduire les prérogatives des walis et des gouverneurs

Par Hassan Benadad le 28/06/2020 à 21h09 (mise à jour le 29/06/2020 à 19h44)

Kiosque360. Le groupe parlementaire du PJD a présenté des propositions de loi visant à réduire les prérogatives des walis et des gouverneurs. L’article 64 de la loi organique des communes, qui permet à ces agents d’autorité de révoquer les présidents, est particulièrement visé par ces amendements.

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A peine le déconfinement était-il mis en œuvre que le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants affûtait déjà ses armes pour engager une nouvelle guerre contre le ministère de l'Intérieur. Cette fois-ci, les islamistes ont présenté des propositions de loi visant à amender la loi organique relative aux collectivités territoriales, afin de limiter les pouvoirs des walis et des gouverneurs. En remettant sur le tapis ces propositions, qui datent du gouvernement Benkirane, sans même se concerter avec leurs alliés de la majorité, les PJDistes cherchent à affaiblir les walis et les gouverneurs face aux présidents des conseils régionaux, provinciaux et communaux. 

 

L’objectif de ces amendements est d’octroyer une sorte d’immunité judiciaire aux présidents des communes, ceux-là mêmes qui seraient accusés d’avoir commis de graves fautes dans la gestion publique ou d’avoir violé la loi, comme cela a été le cas pour les «grands» élus du parti islamiste. D’ailleurs, les inspecteurs de l’Intérieur, qui ont observé un arrêt pendant l’état d’urgence sanitaire, s’apprêtent à demander des comptes à un grand nombre d’élus islamistes. Lesquels élus ont été épinglés par des rapports accablants de l’inspection générale de l’administration territoriale, ainsi que par ceux de la Cour des comptes.
 

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 29 juin, que la proposition du groupe parlementaire vise particulièrement à amender l’article 64 de la loi organique relative aux communes. Cet article stipule que le gouverneur peut demander la révocation du président de la commune en saisissant le tribunal administratif, qui doit statuer sur cette demande dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de la saisine.
 

L’amendement proposé par le PJD veut qu’en cas de dépassement de ce délai, pour une raison ou pour une autre, le président mis en cause soit acquitté de facto et reprenne sa fonction à la tête du conseil municipal. C’est dire qu’avec l’approche des échéances électorales, les islamistes ont actionné, avec force, leur machine juridique pour faire pression sur l’Intérieur et faire passer des lois qui servent leurs intérêts politiques et électoraux.