Le rapport choc de la Cour des comptes

Très attendu, le rapport annuel relatif à l'exercice 2012 de la Cour des comptes a été rendu public, samedi, après avoir être remis au roi, au chef du gouvernement et aux présidents des deux Chambres parlementaires. Dans ce document, l'institution dirigée par Driss Jettou tire la sonnette d'alarme, notamment en ce qui concerne "le sous-encadrement du niveau de la dette, l'absence de cadre d'analyse et de suivi de sa vulnérabilité, l'accroissement rapide de la dette intérieure, la concentration des levées sur les bons du Trésor à court terme et les insuffisances limitant le développement du marché des bons du Trésor".

http://www.courdescomptes.ma/fileadmin/uploads/Rapport/Rapport2012/volume1.pdf

En ce qui concerne le secteur de la santé, la Cour ne mâche pas ses mots et constate "l'absence d'une politique pharmaceutique nationale, la fixation de prix excessifs concernant certains médicaments, l'inadéquation des conditions de stockage des médicaments et des produits pharmaceutiques, l'absence d'analyse des échantillons de médicaments par le laboratoire national de contrôle des médicaments". La Cour des comptes déplore l'existence d'un grand bâtiment non exploité depuis sa construction en 1993, en tant qu'unité de fabrication de médicaments, qui souffre d'une dégradation continue et sert actuellement de décharge pour les produits périmés.

OFPPT, Al Omrane, Redal, Lydec... épinglés

A lire ce rapport, plusieurs strucures publiques en prennent pour leur grade, pour ne citer que L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). La Cour relève l'absence d'un schéma-directeur immobilier qui encadre les projets de construction et d'extension des établissements de formation professionnelle, le non-apurement des situations juridiques des biens immobiliers et la persistance du déficit de l'offre en formation malgré les efforts de développement des infrastructures de formation. La société Al Omrane Casablanca fait, elle aussi, l'objet de vives critiques de la part la Cour des comptes. Réalisations insuffisantes en ce qui concerne les deux programmes d'habitat social, improvisation dans la détermination des prix de vente... telles sont les principales conclusions de la Cour.

S'agissant de la gestion déléguée, la Cour relève dans son rapport des irrégularités liées à la gestion comptable de Redal avec un impact négatif sur les résultats et sur les droits de l'autorité délégante, des clients et des tiers, l'exagération dans le coût des investissements et le gonflement des charges comptabilisées, par des dépenses non-contractuelles et des dépenses fictives, ainsi que par des majorations injustifiées. La Cour des comptes constate l'absence des indicateurs d'évaluation et de contrôle de la juste-rémunération du délégataire Lydec, l'insuffisance dans la traçabilité et la transparence du circuit d'approvisionnement en eau potable, la facturation de certaines prestations en l'absence du service fait sans base contractuelle ou légale, le transfert de fonds à la filiale "Lydec services" malgré la cessation de son activité et la facturation des participations sans se référer aux documents officiels et aux pièces justificatives. Le ministère de la Justice se fait également tirer les oreilles par la Cour des comptes en ce qui concerne les restes à recouvrer qui n'ont cessé d'augmenter depuis que ce département a pris en charge la mission du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Le montant cumulé depuis 1993 a atteint 4 milliards de dirhams.