Le verdict du Conseil de la magistrature fait jaser

Très attendus, les résultats des travaux de la session de mai du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont tombés le 12 août. Les résolutions du Conseil font comme d'habitude jaser au sein de la profession des magistrats. La presse datée de ce mercredi 13 août livre les détails de ces résultats qui interviennent au moment où le ministère de tutelle affine les dernières retouches des projets de lois prévus dans le cadre de la réforme de la justice. Certains textes sont déjà prêts et font l'objet de concertations.

Al Ahdath Al Maghribyia fait savoir que "14 magistrats ont comparu devant la commission de discipline du Conseil". Le CSM leur reproche des faits portant notamment atteinte à l'honneur de la justice et des dysfonctionnements professionnels. Sans parler de l'absentéisme! "Les mesures disciplinaires prises par le Conseil ont provoqué une levée de boucliers chez des magistrats et surtout auprès "des juges d'opinion", relève pour sa part Annass. Le journal en veut pour exemple des plus significatifs la sanction prise à l'encontre de Rachid Abdellaoui. Ce magistrat avait protesté contre les conditions de travail des juges. Il a écopé d'un blâme assorti d'une privation de promotion.

Autre sanction qui fait jaser est celle de la suspension de Mohamed El Haini, conseiller à la cour administrative. Ce magistrat a été suspendu pour trois mois, pour être muté plus tard à la cour d'appel de Kénitra, le tout en étant privé de promotion. La réaction du magistrat ne s'est pas faite attendre. Il a tout simplement claqué la porte. Le ministère de la Justice n'a pas souhaité commenter cette démission tout en précisant que cette sanction a été prise à cause des propos diffamatoires de Mohamed El Haini à l'encontre d'un responsable au sein du département de tutelle. Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature pourraient être les dernières en date pour cette institution appelée à disparaître avec la réforme de la justice. Le Conseil va céder la place à la Haute instance du pouvoir judiciaire. Le projet de loi encadrant cette instance est fin prêt et doit en principe être discuté dans les prochaines semaines en conseil de gouvernement.