Législation: le ministre El Hajoui rend la monnaie de leur pièce aux parlementaires et aux ministres

Le Secrétaire général du gouvernement (SGG), Mohamed El Hajoui, a rejeté les critiques accusant son département d’enterrer les lois en affirmant qu’il existait de nombreuses priorités que les détracteurs du SGG semblent ignorer. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 12 novembre, que le ministre a indiqué que la plupart des griefs faits aux textes législatifs qui parviennent au SGG sont d’ordre politique et non juridique. Et Mohamed El Hajoui de préciser que «certains secteurs gouvernementaux émettent des réserves sur des textes législatifs car ils les considèrent comme incompatibles avec les priorités figurant dans le programme gouvernemental». Le SGG, qui intervenait devant la Commission de justice et de législation, a appelé les parlementaires à accepter les procédures qu’on retrouve dans tous les pays et systèmes constitutionnels du monde. 

Par ailleurs, ajoute le ministre, la faiblesse de l’interaction du SGG avec les initiatives législatives des parlementaires est due à l’imperfection dans la formulation des textes. De plus, ajoute-t-il, la production législative est très faible puisque le nombre de projets de loi validés pendant la mandature actuelle a atteint 35 sur les 253 examinés, soit à peine 15%. Pis encore, ajoute El Hajoui, la cause principale du rejet d’une dizaine de textes par le SGG réside dans la non-assimilation de l’objet du projet de loi. C’est d’ailleurs la problématique dont s’est plaint, à maintes reprises, le secrétariat général du gouvernement par le passé.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte qu’en réponse aux interventions des parlementaires, Mohamed El Hajoui a nié le fait que son département jouait un rôle politique car, dit-il, «la mission du SGG consiste à vérifier la conformité du texte de loi qui lui est soumis avec la Constitution et les principes généraux de la loi et de la législation, avec à leur tête les lois organiques et autres textes juridiques». Ce faisant, poursuit-il, le SGG trouve beaucoup d’imprécisions dans la formulation des textes législatifs. 

C’est pour cette raison, précise El Hajoui, que son département demande, généralement, aux responsables du gouvernement de lui fournir une première mouture des projets de loi: «Je pose toujours des questions aux départements ministériels sur ce qu’ils comptent entreprendre et ce qu’ils attendent d’un texte législatif». 

Le SGG indique que son département a répertorié les lois qui nécessitent des décrets d’application et qu’il a demandé aux ministères de lui préparer la version préliminaire des textes. Le secrétariat général du gouvernement n’arrive pas, parfois, à comprendre la véritable finalité d’un projet de loi ou même d’un décret, conclut le ministre Mohamed El Hajoui.