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Législation: le Parlement ouvre le dossier des pesticides dangereux

Par Khalil Rachdi le 06/04/2021 à 21h16

Kiosque360. Suite au rapport accablant de la Cour des comptes, la Chambre des représentants s’apprête à discuter un projet de loi relatif au contrôle des pesticides dangereux et adopté, début 2020, en Conseil de gouvernement. Détails.

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Après les données choquantes révélées par la Cour des comptes concernant le désordre qui règne dans l’utilisation des pesticides agricoles et l’absence de contrôle, la Chambre des représentants s’apprête à ouvrir ce dossier. Au menu des discussions parlementaires : un projet de loi pensé pour mieux encadrer l’usage des pesticides agricoles. Son objectif: freiner la vente des pesticides agricoles au marché noir, ainsi que des produits composés essentiellement de matières très toxiques. 

 

Dans sa livraison du 7 avril, Al Massae précise ainsi que ce projet de loi, adopté en janvier 2020 en Conseil de gouvernement et remplaçant la loi 42.95, ambitionne de renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, dans la perspective de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux. 

 

Le nouveau texte, qui sera prochainement sur la table des députés, a également pour objectif d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives. Selon le quotidien, l’Exécutif souhaite également, via ce projet de loi, organiser et contrôler la commercialisation de ces produits. L’ambition affichée: juguler les dangers liés à leur possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à ce que ne soient commercialisés que les produits autorisés. Cela, poursuit le quotidien, permettra aussi de faire que les activités y afférentes ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et titulaires d’un agrément délivré à cet effet.

 

Autre nouveauté prévue par ce projet de loi: la création d’une Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Cette nouvelle commission, composée de membres de l’administration et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), sera chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes. 

 

La discussion de ce projet de loi à l’hémicycle intervient près de deux ans après la publication d’un rapport accablant de la Cour des comptes. Pour rappel, l’institution, alors présidée par Driss jettou, avait révélé, à titre d’exemple, que l’absinthe consommée dans le pays était non conforme aux normes sanitaires. Idem pour 59% de la menthe, 78% du persil et 36% de la coriandre sur le marché marocain.