Législation: une police des ports en chantier, voici ses missions

Le gouvernement a approuvé le projet de loi n° 71.18 relatif à la police des ports en prônant la constitution d’une commission composée des départements concernés pour émettre les remarques et les propositions inhérentes.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition des samedi et dimanche 3 et 4 octobre, que ce projet vise à combler les lacunes constatées dans le dahir n°1.59.043 (28 avril 1961) relatif au contrôle des ports maritimes-commerciaux. Lequel dahir ne traite pas d’une manière suffisante certains domaines malgré leur importance et leur sensibilité, notamment ceux liés à la sécurité et à l’environnement portuaire.

Ce même décret royal n’aborde pas, non plus, les problèmes qui entravent l’exploitation optimale du port tels les bâtiments abandonnés ou saisis. D’autant plus que les amendes en vigueur sont devenues tellement dérisoires qu’elles ont perdu leurs fonctions dissuasive et répressive. La première version du projet de loi stipule que les auxiliaires chargés de la police des ports sont nommés par l’autorité portuaire et exercent leur mission en son nom et pour son compte.

Le quotidien Al Massae rapporte que le projet de loi 71.18 prévoit des dispositions spéciales pour les marchandises et les produits dangereux, en ce qui concerne la déclaration, la manutention et le stockage. Ces mesures visent à limiter les dangers qui peuvent découler de leur manipulation afin de préserver la sécurité du port, de son environnement et celle des usagers. Le projet prévoit une amende de 1.000 à 10.000 dirhams à tout contrevenant aux dispositions de l'article 46 qui interdit l’accès au port aux personnes et aux véhicules ne disposant pas d’autorisation de l’autorité portuaire.

La même sanction est appliquée à toute personne qui allume le feu sans autorisation. Encore faut-il préciser que, dans ce cas, l'octroi d’autorisation est conditionné par la prise de toutes les mesures de sécurité dictées par les auxiliaires chargés de la police des ports. Ces derniers ont droit à l’accès à toutes les directions ainsi qu’aux entreprises publiques et privées situées dans l’enceinte du port à condition qu’ils disposent d’une carte professionnelle.