Législatives 2016: 37 instances nationales et internationales accréditées

Ces instances mobiliseront plus de 4.000 observateurs et observatrices, dont 92 observateurs internationaux, qui procéderont à l'observation indépendante et neutre des élections du 7 octobre 2016 à partir du début de la campagne électorale jusqu'à l'annonce des résultats, en passant par le jour du scrutin, précise un communiqué du CNDH publié à l'issue de la réunion lundi de ladite commission, sous la présidence du secrétaire général du conseil Mohamed Sebbar.

La réunion de la commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections s'inscrit dans le cadre des préparatifs de l'opération de l'observation indépendante et neutre des élections législatives prévues le 7 octobre prochain.

Cette commission créée auprès du CNDH est chargée, conformément à la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections, de recevoir, d'examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation. Elle délivre également des cartes spéciales aux observateurs accrédités et élabore une charte fixant les principes et les règles fondamentales que ceux-ci doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Présidée par le président du CNDH ou son délégué, la commission, dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du Conseil, est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication; d'un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; d'un représentant de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption; et de cinq représentants des associations de la société civile représentées au sein du CNDH.