Les communes perdent 3 milliards de dirhams dans les conflits judiciaires

Le wali et directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, a déclaré que 1.935 procédures d’exécution de jugements contre les communes ont été recensées à fin 2021, représentant une somme de 3 milliards de dirhams. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 30 mai, que le wali a souligné que les décisions judiciaires prononcées contre les communes avaient un impact négatif sur le fonctionnement de leurs services et la qualité de leurs prestations. Près de 90% des plaintes déposées contre ces collectivités, ajoute-t-il, concernent les atteintes à la propriété d’autrui. 

Ces plaintes, poursuit le wali, résultent du non-respect des dirigeants des lois en vigueur. Ils font, entre autres, fi du suivi de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Une négligence, précise Khalid Safir, qui prive les communes des avantages que leur confère la loi d’expropriation, notamment la contribution gratuite prévue par la loi relative à l’urbanisme. Le wali, qui intervenait la semaine dernière lors d’un séminaire, a souligné que, parmi les causes de ces conflits, figurait le recours à l’acquisition à l’amiable des biens fonciers lors de la création des équipements publics sur les terres d’autrui.

Le quotidien Assabah rapporte que Khalid Safir a abordé le coût financier des jugements judiciaires sur les budgets des communes, notamment ceux assortis de paiement d’intérêts légaux et de pénalités de retard. Il a ainsi imputé la responsabilité de la perte des procès aux présidents et aux membres des conseils communaux qui rechignent à traiter ces dossiers, malgré leur convocation par les tribunaux compétents. 

Le wali accuse certains d’entre eux de manquer de réactivité face aux plaintes et aux questions posées par les tribunaux, de ne pas faire le suivi des dossiers pendant le déroulement des procès et de ne pas fournir à la défense les documents pouvant renforcer la position juridique des communes. Le ministère de l’Intérieur avait diffusé, en 2021, une circulaire sur la gestion des conflits des communes et avait conclu des accords avec des cabinets d’avocats pour représenter le «mandataire judiciaire» des communes dans les affaires qui lui sont confiées, conclut le wali directeur général des collectivité locales, Khalid Safir.