Les communications par satellite au menu du prochain Conseil de gouvernement

Après une «trêve» d’une semaine, le Chef de l’Exécutif vient de convoquer un Conseil de gouvernement pour jeudi 25 janvier pour examiner et adopter quatre textes.

Le premier est un projet de loi relatif au Code de commerce, et notamment au chapitre concernant les procédures devant être suivies par les entreprises en difficulté.

Les membres du gouvernement devront également examiner deux projets de décret relatifs aux autorisations d’exercer pour deux sociétés de télécommunication par satellite. Il s’agit d’Al Houria Telecom SA et Orbcomm Maghreb.

Le conseil traitera par la suite un autre projet de décret instaurant une rémunération pour les services rendus par le ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur et de la formation, avant de passer à l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions.