L’état d’urgence et le code de la route, au menu du premier conseil de gouvernement de l’année

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). et le deuxième se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d'Accès à l'Information, indique ce lundi 4 janvier 2021 un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret est lié à l'application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

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Le quatrième est relatif à l'application de l'article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route, ajoute la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.