L’état d’urgence sanitaire et l’AMO au menu du Conseil de gouvernement, ce jeudi 23 décembre

Le Conseil examinera également un projet de décret complétant l'alinéa du décret portant sur la mise en œuvre de la loi relative au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Les troisième, quatrième et cinquième projets de décrets portent application des deux lois précitées pour les chauffeurs de taxi titulaires d'une carte de conducteur professionnel, les agriculteurs et les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l'auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité.

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Le dernier projet de décret complète le décret relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime (département de l'agriculture).

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.