Libertés individuelles et réforme du Code pénal: nouvelle crise gouvernementale en vue | www.le360.ma

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Saâd Eddine El Othmani

Saâd Eddine El Othmani, chef du gouvernement.

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Libertés individuelles et réforme du Code pénal: nouvelle crise gouvernementale en vue

Par Hassan Benadad le 19/11/2019 à 19h53

Kiosque360. Le chef du gouvernement a interdit au ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader (USFP), d’apporter des amendements au code pénal. Le PJD, qui est farouchement opposé à la dépénalisation des relations sexuelles consenties, risque de provoquer une nouvelle crise gouvernementale.

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Le sujet des libertés individuelles est remis sur le tapis mais, cette fois, c’est au sein du gouvernement que les divergences risquent de causer de sérieux dégâts. Il est vrai que les composantes de la société se sont déchirées sur ce dossier, sans toutefois aller jusqu’à la fracture sociale. Mais, quand le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani s’en mêle en interdisant au ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, d’apporter des amendements au code pénal, il met en péril la facture de la cohésion gouvernementale. Le PJD s’oppose fermement à tout changement dans le texte préparé par l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et plus particulièrement tout ce qui a trait aux libertés individuelles. Des sources autorisées indiquent que la direction du PJD a exercé des pressions sur le ministre socialiste de la Justice, Benabdelkader, pour qu’il renonce à tout projet dans ce sens.
 

Le parti islamiste avait également opposé son veto contre le texte de l’ex-ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, proposant la dépénalisation des relations sexuelles consenties entre adultes. Les conservateurs PJDistes s’en sont même pris à des voix émanant de leur parti appelant à un débat public sur ce sujet et à un effort de réflexion loin de tout rigorisme révolu. Le MUR, qui est l’aile idéologique du PJD, avait pris à partie une députée du parti islamiste membre de la Commission de la justice et de la législation.

 

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mercredi 20 novembre, que l’opposition du PJD à la dépénalisation des relations sexuelles consenties va à l’encontre de l’avis des groupes parlementaires (majorité et opposition). L’USFP, le PPS, le PAM, la FGD, le RNI, le MP, voire une minorité du PI, sont tous favorables à la révision de l’article précité. Les mêmes sources soulignent que la présidence de l’Exécutif refuse que le texte sur le code pénal soit retourné au conseil du gouvernement pour être révisé. Il faut rappeler que le projet d’amendement du CP est resté bloqué depuis 2016, au temps du précédent gouvernement.
 

Un statu quo qui est dû aux divergences apparues au sein de la majorité sur l’interprétation du sens des libertés individuelles et leur rapport avec les traditions, la religion, la politique et la famille. Le fossé s’élargit entre ceux qui défendent l’élargissement des libertés et les conservateurs, d’autant que le chef du gouvernement ne cesse de marteler, devant les militants de son parti, qu’il ne faut pas toucher au CP. Saâd-Eddine El Othmani a même tracé des lignes rouges qu’il ne faut pas franchir, tout en prônant des restrictions aux conditions de recours à l’interruption volontaire de grossesse.