L'Intérieur resserre l'étau autour des élus communaux

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, accélère la cadence en matière de recadrage des présidents des conseils communaux et régionaux et travaille à la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance. Ainsi, après la suspension de nombreux présidents de communes urbaines et rurales et de conseils régionaux, par décision des autorités compétentes ou pour invalidation du siège, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux walis et gouverneurs, les appelant à exercer toutes leurs prérogatives pour écarter tout président indigne de sa mission et prendre en main la gestion de la collectivité territoriale, dans le respect des lois en vigueur.

Le ministre de l’Intérieur a ainsi demandé aux walis et gouverneurs, rapporte Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 24 janvier, de suivre un certain nombre de procédures. Dans un premier temps, l’autorité locale adressera un écrit au président de la commune pour lui demander d’assurer les fonctions relevant de ses compétences. Dans un deuxième temps, l’autorité locale devra informer le ministère de l’Intérieur du refus du président de commune objet de la première procédure, après un délai de quinze jours pour les régions, dix jours pour les conseils préfectoraux et provinciaux et sept jours pour les communes. La troisième étape, ajoute le quotidien, consiste à saisir le juge des référés qui rendra un verdict dans un délai de quarante-huit heures. Après le verdict de la justice administrative, l’autorité locale se chargera de la gestion de la commune jusqu’à l’élection d’un nouveau président, selon les dispositions de la charte communale. Le ministère a opté pour cette procédure dans le but d'assurer le bon fonctionnement du service public.

Dans ce même sillage, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du même jour, la Cour des comptes a transféré aux tribunaux administratifs compétents les dossiers concernant douze élus. Ces derniers, précise le quotidien, n’avaient pas déclaré dans les délais prescrits par les lois en vigueur toutes les dépenses relatives à leur campagne électorale pour les scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces élus, qui n’ont pas répondu aux remarques qui leur avaient été adressées par la Cour des comptes, encourent le risque d’être suspendus de leurs fonctions. Leur siège sera tout simplement invalidé selon l’article 159 de la loi organique 59.11 régissant le processus de l’élection des membres des collectivités territoriales.