Loi de Finances 2016: une nouvelle polémique en vue

Dans son intervention, l'argentier du royaume a précisé que la Loi organique de Finances, adoptée en 2015 par le Parlement, sera appliquée pour l'exécution et le contrôle de la loi de fnances 2016.

Cependant, l'opposition a affirmé n’être pas du même avis. Elle a précisé que l'article 69 de cette nouvelle loi organique des finances stipule que son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016 avec pour effet de contrôle sur la loi de finances 2017, et non celle de 2016 dont le texte doit être adopté avant le 31 décembre 2015 et ce, dans le cadre de la loi organique de 1998 toujours en vigueur à cette date.

Selon Abdellatif Ouahbi, député du PAM et vice-président de la Chambre des représentants, la nouvelle loi organique des finances qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 concerne le budget étatique de 2017 et non celui de 2016.

"Cela veut dire que la Loi de Finances 2016, qui doit être approuvé en décembre 2015, doit être légalement régie par la loi organique du 26 novembre 1998 qui n'expire que le 31 décembre 2015", estime Ouahbi.Un nouveau débat vient d'être lancé.