Lois électorales: le gouvernement entérine le seuil de représentativité de 3%

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Le gouvernement, réuni ce vendredi en Conseil, a entériné la décision de ramener à 3% au lieu de 6% le seuil de représentativité en vue des élections législatives du 7 octobre prochain.

Le 15/04/2016 à 15h19

Cette mesure est inscrite dans le cadre des amendements apportés aux lois organiques relatives aux élections et aux partis politiques et qui devront être prochainement adoptées par un Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI.

A noter que, selon la Constitution, tout projet de loi organique ou amendement lui afférent doit être soumis impérativement pour adoption au Conseil des ministres. "Nous avons préparé et accepté ce seuil pour qu'il soit adopté définitivement en Conseil des ministres", a déclaré une source gouvernementale à Le360.

Outre le seuil de représentativité de 3%, les amendements portent sur l'instauration d'une liste de jeunes où siègeront à égalité quinze jeunes femmes et quinze jeunes hommes.

La nouvelle forme de financement des partis politiques figure aussi parmi les amendements.

A noter que le ministère de l'Intérieur propose d'élargir pour la première fois le financement à tous les petits partis politiques en lice pour les prochaines élections législatives.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 15/04/2016 à 15h19