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Lois électorales: le point sur les tractations politiques

Par Amyne Asmlal le 16/10/2020 à 19h34

Kiosque360. Les tractations entre partis et gouvernement sont dans l’impasse, principalement à cause de l’entêtement du PJD. Le parti islamiste continue à faire obstacle à tout consensus. Pour débloquer la situation, le dossier a été remis à la Primature.

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Les tractations relatives aux lois électorales entre le gouvernement et les partis politiques font du surplace. Elles butent même sur un obstacle de taille, le quotient électoral et l'entêtement du PJD qui campe toujours sur sa position. En réalité, les formations politiques peinent également à trouver un accord sur les listes nationales, relève l'hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 16 octobre.


Pour sortir de l'impasse, le ministre de l'Intérieur a décidé de s'en remettre à l'arbitrage du chef du gouvernement, dont le parti qu'il dirige est, il faut le dire, le principal empêcheur de tourner en rond.


Ainsi et sur le premier point de discorde, tous les partis, sauf le PJD, sont d'accord pour adopter comme base de calcul du quotient électoral le nombre des inscrits et non le nombre de votes valides. Le parti islamiste continue à soutenir, évidemment à tort, que ce serait une atteinte au fondement démocratique des élections et un revers pour les acquis réalisés dans le domaine législatif et la pratique électorale.


Sur le deuxième point, à savoir les listes nationales, les divergences entre les formations politiques sont moins marquées. Une tendance veut toutefois que la liste réservée aux jeunes de moins de 40 ans (soit 30 sièges) soit déclinée au niveau régional. En d'autres termes, les jeunes qui y figureront seront élus chacun dans leur région. Cela, note l'hebdomadaire, citant des sources partisanes, mettrait fin au népotisme et au clientélisme électoral tout en garantissant une représentativité équitable des jeunes au Parlement. Une autre tendance estime que cette liste doit être réservée non plus aux jeunes, mais aux «compétences». Une troisième tendance propose de maintenir les deux listes en l'état, tout en ajoutant une troisième liste pour les compétences composée de 30 membres, ce qui portera le nombre de sièges de la première Chambre à 425.

 

Pour le reste, note l'hebdomadaire, le changement du jour du scrutin semble acquis tout comme certains détails techniques se rapportant notamment à l'inscription sur les listes électorales. Les partis ont également abordé avec le ministère de l'Intérieur la possibilité de limiter, à défaut d’abolir, le cumul des mandats électifs dans certains cas. Ils sont même d'accord pour le principe sur ce point.


Quant au changement du mode de scrutin, on n'en a plus entendu parler. L'idée a en effet été abandonnée depuis que l'on a commencé à envisager la possibilité de changer le quotient électoral. Cet ajustement technique est en effet suffisant pour rendre justice aux partis lésés par ce mode de scrutin et en finir avec une bipolarité factice de la scène partisane.
Bien sûr, ces changements doivent être entérinés par voie législative et réglementaire.

 

Outre le code électoral, qui date de 1997 et qui a déjà connu quatre mises à jour, il sera ainsi question d’amendement, entre autres, de la loi organique relative à la première Chambre, celle relative à la composition et au fonctionnement du gouvernement et celles des collectivités territoriales pour la question du cumul des mandats et, éventuellement, celle relative aux partis politiques. Il sera également question de l'élaboration de toute une panoplie de décrets d’application.