Lois électorales: le vaccin et le Sahara imposent une pause

Les projets de réforme du code électoral attendent toujours d'être soumis au Parlement à quelques mois d’une année électorale où seront renouvelées l’institution législative, les collectivités locales et les chambres professionnelles. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 31 décembre, que le ministère de l’Intérieur a signalé aux chefs de partis que la finalisation de ces projets avait été reportée jusqu’à nouvel ordre. Le département de Abdelouafi Laftit explique ce report par les derniers développements qu’a connus la cause nationale, suite à la reconnaissance des Etats-Unis de la marocanité du Sahara, ainsi que par les préparatifs de l’opération de vaccination contre la Covid-19. Une source autorisée indique que le département de l’Intérieur n’a pas convoqué les chefs des partis politiques pour une réunion sur ce sujet et qu’il s’est contenté de justifier ce retard par les facteurs précités. 

La même source exclut tout report des prochaines échéances électorales car, dit-elle, la gestion de ces deux dossiers ne va pas entraver la présentation des projets de lois électorales. D’autant que les concertations politiques sur ce sujet sont presque terminées et que les responsables du ministère de l’Intérieur chargés de préparer ces textes sauront les finaliser dans les meilleurs délais. Il faut rappeler que les négociations sur les réformes électorales menées, pendant des mois, par le ministère de l’intérieur avec les partis politiques avaient buté sur une impasse. Chaque partie avait campé sur ses positions vis-à-vis de plusieurs dispositions du code électoral et plus particulièrement celle relative au quotient électoral, qui a constitué la pierre d’achoppement de ces négociations. Les points de divergences ont poussé le ministre de l’Intérieur à soumettre ce dossier au chef du gouvernement afin qu’il essaye de parvenir à un consensus entre les composantes de la majorité et de l’opposition.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte que ce blocage a finalement poussé les partis politiques à accorder leurs violons sur plusieurs points. Il s’agit notamment de l’incompatibilité entre le statut du parlementaire et celui de maire des six grandes métropoles gérées par le système de l’unité de la ville (Casablanca, Rabat, Tanger, etc.). Une proposition qui a été approuvée par le PJD et pourrait même s’étendre à d’autres grandes villes comme Oujda, Agadir, Kenitra... Chose qui va élargir les cas d’incompatibilité entre le mandat de député et la présidence de plusieurs collectivités territoriales, sachant que la loi interdit déjà le cumul de la députation et de la présidence de la région. L’autre point d’accord entre les partis politiques concerne l’inscription spontanée sur les listes électorales sans présentation de la carte nationale. 

Autrement, c’est le quotient électoral qui continue à diviser les grands partis politiques, avant que les textes de réforme ne soient présentés au Parlement. Mais il est clair que le PJD va être isolé face à la quasi-unanimité des autres partis sur le mode de calcul du quotient électoral sur la base du nombre des inscrits sur les listes électorales. Une réforme que refuse catégoriquement le PJD qui considère comme inconstitutionnel tout mode de calcul qui n’est pas basé sur les bulletins valides. L’autre point de discorde concerne le mode de scrutin, car certains partis réclament le maintien du scrutin de liste actuel. D’autres appellent au retour du scrutin uninominal dans des circonscriptions de moins de 70.000 habitants et l’adoption du scrutin de liste pour le reste.