Lutte antiterrorisme: la déclaration de Paris

A Paris, les procureurs spécialisés dans la lutte antiterroriste de Belgique, d'Espagne, de France et du Maroc ont conclu leur réunion par une déclaration commune.

Cette déclaration finale a été rendue publique à l'issue de la réunion des 20 et 21 octobre.

En substance, les membres de ce groupe quadripartite antiterroriste composé des parquets français, belge, espagnol et marocain de lutte contre le terrorisme ont déclaré:"A l'issue d'une année marquée par les attentats qui ont touché la France et la Belgique et alors que l'état de la menace demeure particulièrement élevée, ils réaffirment leur volonté forte de maintenir, en prenant en considération les conventions bilatérales et les lois nationales des pays respectifs, les canaux étroits d'échanges d'information et de communication permanents concernant les investigations menées dans les différents pays composant le groupe quadripartite s'agissant de l'endoctrinement, du recrutement, du financement d'individus qui rejoignent ou souhaitent rallier les zones de combats ou des groupes terroristes qui préparent des actions violentes".

François Molins, procureur dela Répubique à Paris, Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral de Belgique, Javier Zaragoza, procureur général de l'Audience nationale en Espagne et Moulay Hassan Daki, procureur général du roi près la cour d'appel de Rabat, ont ratifié ce texte.

Et, ils ont surtout affiché leur détermination à poursuivre et à faciliter la coopération judiciaire internationale entre leurs pays respectifs et d'exécuter sans délai, prenant en compte l'extrême urgence, les demandes d'entraide pénales communiquées en cas d'attentat.

Les points de contact se réuniront immédiatement dans le pays en cas d'événement majeur, ont-ils souligné.

François Molins, procureur de la République, à Paris se félicite "de l'entraide pénale particulièrement fluide et efficace qui a été menée après les attentats de Paris et de Bruxelles et lors du démantèlement d'autres cellules, dans un climat de parfaite confiance mutuelle et dans un esprit de totale solidarité".

Au nom de ses pairs, il a indiqué : "Si la protection des données personnelles demeure un droit essentiel, les menaces et les atteintes à l'ordre public occasionnées par les faits de nature terroriste, justifient que les autorités judiciaires spécialisées aient, si nécessaire, dans le cadre de leur enquête avec toutes les garanties procédurales requises, dans le respect des principes de proportionnalité et de légalité, un accès aux données des personnes impliquées dans des faits de nature terroriste".

Dans une déclaration à la presse, Moulay Hassan Daki, procureur général du roi près la cour d'appel de Rabat, quant à lui, a précisé que: "cette réunion s'est déroulée dans un climat empreint de clarté, précisant qu'elle a permis d'approfondir l'échange concernant plusieurs sujets d'intérêt commun".

De même, il a également souligné que: "cette réunion a été l'occasion d'évoquer l'importance de renforcer la coordination et l'action commune entre ces pays pour lutter ensemble contre le terrorisme, mettant en outre l'accent sur les avancées réalisées par le Maroc en matière de Code pénal et qui permettent de faciliter les investigations, dans le strict respect de la loi et de la vie privé des citoyens".

A noter que le groupe quadripartite antiterroriste, instance qui existe depuis 2006, a pour objet d’améliorer la transmission des informations et de renforcer la coopération en matière antiterroriste.