Maroc - France. La coopération judiciaire reprend avec la France

Mustapha Ramid a révélé que les deux pays sont parvenus à se mettre d'accord sur les amendements qui complèteront l'actuelle convention judiciaire maroco-française. "Nous nous sommes mis d'accord sur un texte visant la complémentarité entre les deux systèmes judiciaires. Nous avons décidé de réformer cette convention dans le sens où il n'y aura pas d'impunité mais une complémentarité et une entente", a précisé Mustapha Ramid à Le360. «Cette convention amendée sera présentée prochainement au gouvernement pour son adoption avant de la soumettre au Parlement pour sa promulgation définitive», a conclu le ministre.

Un communiqué conjoint a été publié dans ce sens à Paris. On peut y lire que les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux". Et d’ajouter: "Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier". "Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison", conclut le texte.

La révision de la convention judiciaire entre le Maroc et la France met un terme à une crise qui a duré près d’un an. Les évènements tragiques de l’attentat contre Charlie Hebdo ont remis sur la table l’urgence de reprendre les accords judiciaires et sécuritaires entre les deux pays. Cette révision rend caduques les plaintes ubuesques déposées par ACAT, Zakaria Moumni et tous ceux qui ont été instrumentalisés dans ce dossier pour maintenir une tension qui a trop duré entre les deux alliés traditionnels.