Organisation judiciaire: les députés adoptent la réforme, les magistrats s’y opposent

Alors que les magistrats s’y sont fermement opposés, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, semble bien parti pour faire passer sa réforme. La Chambre des représentants vient d’approuver, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire.

C’est Al Ahdath al Maghribia qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 25 mai. La publication rappelle que le Club des magistrats avait pourtant dénoncé ce texte et appelé à sa révision en le considérant anticonstitutionnel. Une missive avait d’ailleurs été adressée au Chef du gouvernement l’invitant à soumettre une nouvelle fois ce texte à la Cour constitutionnelle.

Le Club des magistrats ne s’est pas arrêté là, comme le souligne le quotidien. Il avait déjà exprimé son étonnement de voir le texte être adopté par la chambre des Conseillers en février dernier alors que, selon lui, il ne respecte pas la décision émise auparavant par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait en effet consacré le principe de l’approche participative des magistrats dans la gestion des affaires juridiques au sein des tribunaux, à travers notamment le débat au sujet du projet de programme des activités du tribunal, particulièrement la distribution des rôles et des affaires sur les magistrats.

D’après ces derniers, la Cour constitutionnelle a également consacré le principe de l’adoption par voie de vote à travers un quorum déterminé. Sauf qu’il semblerait que le texte proposé par le département de la Justice ne tienne pas compte de ces principes. C’est en tout cas ce qu’ont déjà dénoncé les magistrats.

Pour sa part, écrit Al Ahdath Al Maghribia, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné lors de la présentation de son projet de loi que ce dernier entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère dans le domaine de la réforme du système judiciaire, laquelle est basée sur des référentiels nationaux et internationaux, en premier lieu la Haute sollicitude royale. Il s’est également défendu en précisant que la refonte de l'organisation judiciaire s'est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clé du système judiciaire.

Tout cela dans l’objectif de concevoir un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux et régulant les rapports entre les différents intervenants du secteur. Il s’agit, comme le précise le journal, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, la présidence du Ministère public, les responsables judiciaires, les magistrats et le corps du secrétariat-greffe.