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Mohammed Abdennabaoui. 

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Ouverture de l’année judiciaire 2020: Abdennabaoui et Mustapha Fares font le bilan

Par Mohamed Deychillaoui le 23/01/2020 à 21h45

Kiosque360. Quel bilan pour l’année judiciaire 2019 au Maroc? Le constat d’un quasi-engorgement de la Cour de cassation par des dossiers déjà traités en appel et en première instance impose de nouvelles mesures. Comme l’instauration d’un impôt sur la cassation et l’émergence de tribunaux numériques.

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3.172.653, tel est le nombre, en nette hausse par rapport à 2018, des jugements rendus en 2019 par les tribunaux marocains. En d’autres termes, nous explique le quotidien Al Akhbar dans son édition du vendredi 24 janvier, chaque juge marocain a émis, en moyenne annuelle, quelque 1113 jugements en 2019. Ce ratio est très élevé, selon Mustapha Fares, premier président de la cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, comparativement au nombre de juges qui exercent actuellement dans les tribunaux du Maroc, et dont l’effectif ne dépasse pas les 2851 magistrats.

 

Assurant que le processus du renforcement de l’indépendance de la justice va bon train, Fares estime que, parallèlement, les tribunaux, et particulièrement ceux de première instance qui accueillent le gros des dossiers judiciaires, commencent à faire preuve de grande efficacité dans le traitement des affaires qui leur sont soumises.

 

Reconnaissant que des couacs ressurgissent de temps à autre au sein des tribunaux, Fares a pointé du doigt la persistance de procédures d’un autre âge qui alourdissent la machine judiciaire. Il a ainsi préconisé la nécessité pour le Maroc de passer rapidement à une «justice intelligente», adaptée aux réalités nationales et internationales, à travers la mise sur pied de tribunaux électroniques où la procédure est informatisée depuis l’ouverture de l’instruction jusqu’au prononce de la sentence, en passant par les audiences…


Le quotidien Al Massae rapporte, lui, que Fares a également appelé à mener une lutte sans merci contre les «samsars de la justice», ces intermédiares et escrocs qui tentent régulièrement de transformer les tribunaux en écuries d’Augias, où les verdicts et les dossiers judiciaires peuvent s'acheter et se vendre.

 

Pour sa part, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a saisi l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, pour rappeler que la réforme de la justice va bon train, dans le cadre de la stratégie adoptée par le royaume et la feuille de route tracée par le roi Mohammed VI dans son discours du 20 août 2009. A tel point, rapporte Al Akhbar, que la justice est devenue aujourd'hui non seulement indépendante, mais a été érigée en 3e pouvoir.


Revenant au bilan judiciaire de l’année 2019, Abdennabaoui a surtout relevé le nombre record d’affaires qui ont été soumises, en dernier ressort, à la cour de cassation et qui sont passées de 42.561 dossiers en 2018 à 51.591 en 2019, soit 9030 dossiers de plus en une seule année. Selon Al Massae, le procureur général du roi a préconisé, en vue de freiner ce trend haussier, d’imposer une redevance financière pour les appels interjetés devant la cour de cassation.