Parlement: Benchaâboun assuré de gagner la bataille de l’article 9 du PLF

La commission technique issue de la Commission des finances de la Chambre des conseillers, composée aussi bien de conseillers de l’opposition que de la majorité, a lamentablement échoué à trouver un accord sur les amendements proposés à l’article 9 du Projet de loi de Finances.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia du lundi 2 décembre rapporte que cette commission a eu beau chercher une formule consensuelle, lors de sa réunion de samedi dernier, les groupes de la majorité s’y sont opposés. Pour rappel, les élus de la majorité étaient au départ d’accord pour un moratoire de quatre ans avant l’entrée en vigueur de ce fameux article 9, qui interdit désormais toute saisie des biens de l’Etat en exécution de sentences judiciaires en ce sens. Une attitude qui a poussé les conseillers du syndicat de la Confédération démocratique du travail à quitter la réunion de samedi, arguant que cet article est tout simplement anticonstitutionnel, comme le pensent aussi certains conseillers du PJD!

Si les groupes de la majorité ont été soutenus par les conseillers de l’Istiqlal et du Parti authenticité et modernité, les conseillers de la confédération patronale (CGEM) ont proposé une solution mitoyenne : oui à la non-saisie des biens de l’Etat, mais condition qu’il soit précisé un délai maximal que l’Etat ne doit pas dépasser pour payer les sommes dues aux particuliers. Ce que l’Union marocaine du travail a soutenu, en y ajoutant l’obligation pour l’Etat de payer les intérêts de retard.

Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances est intervenu lors de cette réunion en exprimant son refus catégorique d’apporter le moindre amendement à l’art 9 du PLF, justifiant sa position par le fait que cela créerait un nouveau problème avec les députés qui ont déjà dit leur dernier mot.

D’ailleurs, le quotidien Al Massae estime que cette profonde division à la Chambre des conseillers profite à la fermeté du ministre de l’Economie et des finances, ce qui pourrait conduite la Commission des finances, du plan et du développement économique à donner son feu vert dès ce lundi à la mouture de Benchaaboun. Ce dernier est donc assuré selon Assabah de remporter une victoire, non seulement au parlement, mais aussi contre les avocats et juges, soutenus par Mustapha Ramid, membre du gouvernement, qui s’est fermement opposé au contenu de l’article 9.