Parlement: députés et conseillers repartent en vacances

Avec l’adoption, mardi dernier en deuxième lecture, du projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, lors d’une séance plénière, la première Chambre a épuisé l'ordre du jour de la session législative extraordinaire. Le texte, qui a suscité une vive polémique, a ainsi fini par être adopté, note le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 25 mars.

Auparavant, les deux Chambres ont validé les quatre projets de lois organiques relatives au deux Chambres du Parlement, aux partis politiques et aux collectivités territoriales. Ces textes ont été expédiés en un temps record, mais non sans avoir suscité de vives divergences de points de vue entre le PJD et les autres partis politiques. Ces textes sont actuellement devant la Cour constitutionnelle qui doit statuer dessus dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. C’est d’ailleurs la dernière étape avant l’entrée en vigueur de ces textes qui vont encadrer l’organisation des prochaines élections, précise le quotidien.

Les députés ont donc adopté à l’unanimité le projet de loi 46.19, dernier texte à l’ordre du jour de la session. Leurs collègues de la deuxième Chambre l’avaient amendé en modifiant la formulation du 16ème point de l'article 4 relatif aux prérogatives de l’instance. Ce qui a nécessité le réexamen du texte devant la Chambre des représentants.

Le quotidien est revenu, en détail, sur le contenu de ce projet de loi qui marque un pas important dans la lutte contre la corruption. Le texte voté par les deux Chambres du Parlement a ainsi élargi le concept de corruption, en incluant les infractions relatives à la législation pénale, ainsi que toutes les infractions relatives aux conflits d’intérêts, à l’activité des administrations et des organes publics et au mauvais usage des fonds publics. De même, poursuit le quotidien, la nouvelle loi fraîchement votée a distingué deux types d’actes de corruption définissant le domaine d’intervention de l’Instance, notamment des faits constituant des crimes de par leur nature et dont les éléments constitutifs sont clairs et d’autres infractions administratives et financières ayant un caractère pénal.

En même temps, la nouvelle loi a élargi les prérogatives de l’instance et son champ d’intervention, notamment en matière de politique préventive, en lui conférant de nouvelles compétences contribuant à la lutte contre la corruption aux côtés des autres autorités et instances concernées. Dans le domaine de la diffusion des valeurs de d’intégrité et de la prévention contre la corruption, la loi a conféré à l’Instance plusieurs compétences. Entre autres attributions, l’INPPLC peut proposer les orientations stratégiques de la politique de l’Etat dans la lutte contre la corruption et les mécanismes et procédures de mise en œuvre de ces orientations.

Elle peut également s’investir dans la moralisation de la vie publique et veiller à l’élaboration d’une stratégie nationale intégrée basée sur les valeurs d’intégrité. En matière de lutte contre la corruption, l’Instance a également pour missions de recevoir les dénonciations et les réclamations et d’engager des enquêtes, à l’exception des dossiers et des doléances relatifs à des affaires déférées devant la justice.