Parlement. Il n’y aura pas de 2e lecture pour l’Acte constitutif de l’UA

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Fort d’une unanimité des parlementaires marocains, l’Acte constitutif sera bien adopté de manière définitive ce jeudi 19 janvier. Le texte ne nécessitera pas de deuxième lecture à la Chambre des représentants. Explications.

Le 19/01/2017 à 17h37

Peu de textes de loi ont fait l’unanimité comme cela a été le cas pour le projet de loi portant adoption de l’Acte constitutif de l’Union africaine par le Maroc (voté mercredi 18 janvier, à la Chambre des représentants par 323 députés, sans abstention ou vote contre).

Selon des sources parlementaires, l’adoption finale de ce texte se fera jeudi 19 janvier après validation en séance plénière à la Chambre des conseillers. Et il n’y aura nul besoin d’une deuxième lecture (ou d'un renvoi) devant la Chambre des représentants.

«Le texte transmis par la Chambre des représentants à leurs homologues de la deuxième chambre n’a subi aucune modification en commission ce jeudi matin. Donc, il n’y aura pas de deuxième lecture», expliquent nos sources.

Après cette adoption finale, et un avis de la Cour constitutionnelle, les instruments d’adhésion à l’Union africaine (soit les deux textes) seront publiés au Bulletin officiel.

Dans des déclarations à le360 ce jeudi, Salaheddine Mezouar, le chef de la diplomatie a d’ailleurs affirmé que les instruments d’adhésion du Maroc à l’Union africaine seront présentés à cette organisation panafricaine avant le Sommet des chefs d’Etat, à la fin du mois de janvier. 

Par Abdeladim Lyoussi
Le 19/01/2017 à 17h37