Parlement: la Cour constitutionnelle invalide le siège de Bakkoury

Le Parti authenticité et modernité (PAM) perd un siège à la Chambre des représentants. C’est en effet la Cour constitutionnelle qui vient de rendre son verdict, mettant hors de l’institution législative un leader du Tracteur dans la région de Rhamna.

Selon le quotidien Al Massae, qui rapporte cette information dans son édition de ce jeudi 11 avril, la Cour constitutionnelle a invalidé le siège de Abdeslam Bakkoury à la première Chambre du Parlement, le député du Tracteur étant également coordonnateur régional du PAM dans la région de Rhamna, président de la commune Rass Ain Rhamna et président du conseil du groupement communal Rhamna-sud. La Cour constitutionnelle a donc annulé son siège pour cumul de fonctions et d’indemnités, selon le règlement intérieur de la première Chambre qui interdit aux députés le cumul des salaires et indemnités pouvant provenir de toutes sortes de fonctions dans les conseils des villes, des communes et des régions.

Le député du Tracteur a été élu président de la commune de Rass Ain Rhamna le 16 septembre 2015, à la suite des élections communales et régionales, puis président du conseil du groupement communal Rhamna sud le 18 février 2016, avant de gagner un siège à la première Chambre du Parlement lors des élections législatives du 7 octobre 2016. Avec cette dernière élection, l’intéressé devait démissionner des autres fonctions pour être en conformité avec le règlement intérieur de la Chambre des représentants. Mais, selon le verdict de la Cour constitutionnelle, il n’a pas régularisé sa situation dans les délais impartis. Et du coup, son siège à la première Chambre a sauté à la veille de cette session d’avril, et est déclaré désormais vacant. Ce siège sera pourvu lors des élections législatives partielles qui seront organisées dans la circonscription électorale concernée, après annonce du ministère de l’Intérieur.