Parlement: le PAM et le PPS demandent une nouvelle déclaration de politique générale à El Othmani

L’Istiqlal et le PPS, qui vient à peine de rejoindre l’opposition, exigent du chef du gouvernement la présentation, devant le Parlement, d’un nouveau programme et d’un nouveau vote d’investiture. Or, c'est ce même gouvernement qui a déjà reçu le vote de confiance du Parlement en 2017. Mais les deux partis ne voient aucun inconvénient à ce que le chef de l’Exécutif refasse le même exercice.

Dans un communiqué qu’il vient de rendre public, le PPS appelle ainsi le gouvernement à présenter «une nouvelle déclaration politique générale» et à élaborer un «nouveau programme» à même «d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations de la société marocaine», rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du jeudi 17 octobre. Le gouvernement, estime le PPS, devrait faire appel aux mécanismes prévus par la Constitution dans pareille situation.

A cet appel du PPS s’ajoute une proposition faite par l’Istiqlal qui encourage le gouvernement, dans sa nouvelle mouture, à présenter un nouveau programme devant le Parlement. «Nous sommes face à un nouveau gouvernement, avec une nouvelle majorité et à de nouvelles directives royales. Le gouvernement est donc obligé de présenter devant le Parlement un nouveau programme gouvernemental et de demander un vote de confiance sur la base d’engagements clairs qu’il compte réaliser pendant la période qui nous sépare des échéances de 2021», déclare le secrétaire général du parti, cité par le quotidien. De même, poursuit-il, le gouvernement remanié doit élaborer un nouveau projet de Loi de finances pour 2020, loi qui reflétera les engagements qu’il aura pris dans son nouveau programme. Il s'agit de donner son identité politique et son sens démocratique au nouveau gouvernement. Il faut surtout, poursuit le quotidien en citant la même source, que le citoyen se rende compte que la compétence, l’efficacité, la démocratie et la reddition des comptes forment un tout, un système nécessaire pour passer, en matière de développement, d’une étape à une autre.

Cela dit, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, les partis politiques de l’opposition avaient déjà soulevé cette question en 2013. A l’époque, l’Istiqlal venait de se retirer du gouvernement et avait été remplacé par le RNI. Ce changement, avaient estimé les formations de l’opposition, justifiait la présentation d’une nouvelle déclaration de politique générale et un nouveau vote d’investiture. Saisi à l’époque par les députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel avait affirmé, dans sa décision 931, que tant que le chef du gouvernement n’avait pas changé, une nouvelle déclaration de politique générale n’était pas nécessaire. La sortie d’un parti et son remplacement par un autre ne le justifiait pas, en tout cas.

En conséquence, l’insistance, aujourd’hui, des partis de l’opposition qui veulent voir le chef du gouvernement présenter une nouvelle déclaration de politique générale, n’est pas constitutionnellement fondée, conclut le journal. Mais le chef du gouvernement, estime un politologue cité par le quotidien, peut toujours présenter, de sa propre initiative, des grandes lignes de son programme, s’il estime que celui qu’il avait présenté devant le Parlement en 2017 est dépassé.