PLF 2018: l’impôt sur l’héritage fait polémique au Parlement

L’impôt sur l’héritage fait de nouveau polémique au Parlement. En effet, à l’occasion de la discussion du projet de Loi de Finances (PLF) 2018 au niveau de la commission des Finances à la première Chambre du Parlement, un amendement introduit par le gouvernement a suscité de vives réactions, notamment de la part du député de la Fédération de la gauche démocratique (FGD), Omar Balafrej. 

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la base de la valeur réelle de la fortune héritée et non sur la base des déclarations des héritiers au moment de l’obtention de cet héritage. Car, explique le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, cité par le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 9 novembre, «certains héritiers déclarent, par exemple, un héritage d'une valeur de 3 millions de dirhams, soit trois fois sa valeur réelle dans certains cas, lors de son enregistrement. Et, lorsqu’ils le cèdent plus tard au prix déclaré, ils échappent donc à l’impôt sur les bénéfices». Pour mettre un terme à ces manigances, précise le ministre, «l’héritier pourra déclarer ce qu’il veut au moment de l’enregistrement de son héritage, mais, en cas de vente, la taxe sera évaluée sur la base de la valeur réelle du bien au moment de son obtention».

La loi actuelle taxe les biens hérités à 1% sur la base des déclarations des héritiers au moment de l’obtention de la fortune. L'amendement, qui maintient la taxe sur les bénéfices des biens hérités à 1%, n’a pas été du goût du député de la FGD, Omar Balafrej. Dans son intervention devant la commission, il a relevé qu’«aucun pays développé au monde ne taxait à 1% les bénéfices sur les fortunes héritées, allant jusqu'à qualifier la nouvelle mesure du gouvernement de solution partielle». Mieux encore, le député de la FGD a appelé le gouvernement à taxer les fortunes héritées à 20%.

Cette question relative à la réforme de la politique des impôts sur les fortunes héritées avait déjà été soulevée lors des débats sur le PLF 2017.