Police portuaire: le projet de loi adopté par les conseillers, en commission parlementaire

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'un système intégré de gestion et d'exploitation des ports, considérant les ports et les activités portuaires comme des maillons essentiels du développement socio-économique.

Le texte de loi traite notamment des attributions des agents en charge de la police portuaire, leur hiérarchisation et les pouvoirs qui leurs ont été délégués.

Le but en est une définition sans équivoque du statut juridique et administratif des agents de la police portuaire, afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions d’autorité dans les meilleures conditions de célérité, d’efficacité et de coordination.

Lire aussi : Législation: une police des ports en chantier, voici ses missions

Ce texte de loi vient combler les lacunes du texte juridique de la police des ports maritimes, qui avait été publié le 28 avril 1961. L’occasion également de mettre à jour la législation portuaire au Maroc, et de la mettre en conformité avec la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) ainsi que le Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires, l'ISPS.

Le projet de loi qui concerne l’ensemble des ports du Royaume, vise essentiellement à permettre à ces ports d'être encadrés par des dispositions légales adéquates, à même d’en assurer la gestion et l’exploitation dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de protection de l’environnement, de qualité et de performance.