Prisonniers: l'Etat prépare la plus importante des opérations de grâce

L’Etat s’apprête à finaliser une liste, plus importante que jamais, des futurs bénéficiaires de la grâce royale. Le quotidien Al Massae, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 6 juin, affirme que cette liste sera rendue publique à la fin du mois de Ramadan. Citant des sources bien informées, le journal assure que la Direction des affaires pénale et des grâces, qui relève du ministère de la Justice et des libertés, a déjà reçu des milliers de demandes de grâce. Mais ces demandes ne seront traitées qu’une fois diffusée une note de service qui définira les nouvelles conditions pour bénéficier de la grâce royale.En attendant, des commissions spéciales ont déjà pu ouvrir des canaux de négociations avec une certaine catégorie de détenus condamnés pour des affaires à caractère politiques ou liées aux droits de l’Homme.

D’autres détenus, dont les noms ont été cités dans des rapports internationaux relatifs à la situation des droits de l’Homme au Maroc, ont également été approchés par les membres de ces commissions. Des détenus ayant déjà bénéficié de mesures d’allègement dans l’exécution de leur peine et qui ont fait preuve de bonne conduite ont, de même, vu leur dossiers rouverts en vue d’une éventuelle mesure de grâce. Il en va de même pour des personnes incarcérées souffrant de maladies chroniques.

Par-delà son ampleur, la nouveauté de cette opération tient au fait que la mesure de grâce sera soumise à de nouvelles conditions. Et, souligne le journal, ce sont les détenus demandeurs de grâce qui ont, eux-mêmes, souhaité qu’il en soit ainsi dans les nombreuses missives qu’ils ont adressées à la Direction des affaires pénales et des grâces.

Le journal rappelle, en outre, qu’il existe déjà, au sein du ministère de la Justice, une commission chargée de traiter les demandes de grâce sous conditions. Cette commission, dont le rôle est consultatif, donne son avis sur les propositions de libération des détenus n’ayant pas encore purgé leur peine. La commission, présidée par le directeur des affaires pénales et des grâces et dans laquelle sont représentées, entre autres, la Délégation de l’administration pénitentiaire et la Cour suprême, n’a été que rarement activée. Ainsi, un seul détenu a été libéré, dans ce cadre, l’année dernière. Ils étaient 8 en 2007 et 71 détenus libérés en 2006. Des chiffres qui restent dérisoires en comparaison avec des pays qui disposent de ce même mécanisme comme la France, par exemple. Et cela, malgré que les demandeurs de cette forme de grâce ne représentent pas un réel danger pour la société et la sécurité publique et que la direction des prisons, elle-même, atteste de leur bonne conduite.

Ce sera donc la première fois que ce mécanisme sera activé d’une manière aussi impressionnante. Les mesures de grâce devraient tomber à l’occasion de l’Aid Al Fitr. Mais tout le monde ne devrait pas en bénéficier, estime le journal. Ainsi, certaines catégories de détenus en seront exclues. Il s’agit notamment des prisonniers condamnés pour abus de confiance, faux et usage de faux et escroquerie. Ce qui ne manquera pas de susciter un certain mécontentement, relève le journal, surtout que ces dernières catégories s’estiment déjà victimes de ségrégation. Ces réactions minimes ne devraient cependant pas entamer le caractère inédit et novateur de cette opération.