Promotion immobilière: vers la suppression des exonérations fiscales

Le gouvernement s’apprête à adopter d’importantes mesures dans le projet de la loi de finances 2020 en réexaminant le système des exonérations fiscales dont bénéficient plusieurs secteurs mais dont l’impact demeure très limité. Le secteur de la promotion immobilière est particulièrement visé par le ministre de tutelle, convaincu de l’efficacité de la suppression des exonérations pour les remplacer par une subvention directe aux catégories ciblées. Selon certaines sources, le ministère a entamé des discussions avec ses différents partenaires pour réviser ces exonérations, qui coûtent au budget de l’Etat des milliards de dirhams annuellement. D’autant que ces exemptions n’ont aucun impact positif socio-économique et que par ailleurs, elles profitent à des catégories de prestataires «non méritants».

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 10 juin, que le ministère essaye de trouver un accord avec les professionnels de la promotion immobilière pour revoir le système de dérogations fiscales, dont le délai d’expiration est fixé pour l’année prochaine. Ces exemptions ont été décidées pour inciter, d’une part, les promoteurs immobiliers à participer aux projets du logement social et économique et, d’autre part, à aider les familles à devenir propriétaires de leurs appartements. La nouvelle perception du ministère consiste à subventionner directement les familles concernées selon des critères très précis au lieu de continuer à travailler avec le système de la fiscalité dérogatoire qui a montré ses limites. Cette nouvelle vision va de pair avec les recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, dont le gouvernement a commencé à introduire les premières directives dans la prochaine loi de finances.

Le secteur de la promotion immobilière bénéficie de 20% des exonérations fiscales puisqu’en 2017, le montant de ces exemptions a atteint 5,750 milliards de dirhams répartis en 2,732 dirhams de TVA et 2,39 milliards de dirhams de l’IR. Les données statistiques de 2017 montrent que le montant total des dérogations fiscales a atteint 29,270 milliards de dirhams. Les exonérations totales représentent 57% et sont suivies par les réductions d’impôts avec 31%. Les dépenses fiscales réservées aux cibles sociales sont de l’ordre de 52%, suivies par les objectifs économiques avec 47% et les cibles culturelles avec 1%. Les mêmes données statistiques montrent que la TVA représente 67% des avantages fiscaux accordés aux objectifs sociaux et 32 % aux cibles économiques.