Rabat: un citoyen poursuit la DGSN et obtient gain de cause

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Revue de presseKiosque360. Il y a près d’une année, un citoyen a retrouvé sa voiture, mise à la fourrière, endommagée suite à un mauvais remorquage. Il a ainsi porté plainte et obtenu gain de cause.

Le 09/02/2016 à 22h23

Obtenir gain de cause auprès de la DGSN est possible!Preuve en est le cas de Driss El Ouali qui a enclenché un procès contre les services de police de Rabat, suite à l’endommagement de sa voiture, mise à la fourrière, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mercredi 10 février. Et de préciser que le citoyen n’avait pas discuté la nature de l’infraction et avait payé l’amende requise, ainsi que le prix du dépannage. Mais quelle n'a été sa surprise, une fois à la fourrière pour récupérer son véhicule, de découvrir que sa voiture avait subi des dégâts au niveau du pare-choc, en plus de plusieurs égratignures, ce qui l’a poussé à aller se plaindre auprès des services de police, en vain, souligne le journal. Il a alors décidé de poursuivre la DGSN devant la justice, réclamant dommages et intérêts pour tous les dégâts subis par la voiture, mais aussi pour les désagréments que lui a causés la période de réparation de sa voiture, explique Akhbar Al Yaoum. Selon le journal, le tribunal administratif, qui s’est saisi de l’affaire, a prononcé son jugement en faveur de Driss El Oulai, accusant la police de ne pas avoir respecté les normes requises pour la mise à la fourrière des véhicules. Le tribunal, qui s’est également appuyé sur le fait que la police n’a aucunement nié les faits qui lui étaient reprochés, ni prouvé que les dommages subis par la voiture étaient antérieurs à la date de la mise à la fourrière, a condamné la DGSN à verser un montant de l’ordre de 6.000 DH en faveur du plaignant, conclut Akhbar Al Yaoum.

Par Mustapha Nouri
Le 09/02/2016 à 22h23