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Régionalisation: les détails des 21 décrets adoptés par le gouvernement

Par Khalil Ibrahimi le 09/06/2017 à 18h30 (mise à jour le 09/06/2017 à 18h31)

Le Conseil de gouvernement qui s'est tenu jeudi 8 juin a adopté une série de décrets régissant le transfert des flux financiers entre l’État central et les régions, ainsi que les règles comptables auxquelles seront soumises ces dernières. Les précisions.

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Le Conseil de gouvernement qui s'est tenu jeudi 8 juin marquera sans nul doute une étape majeure dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

 

Pas moins de 21 projets de décrets liés à ce sujet ont été débattus et adoptés par les membres de l’Exécutif. Certes, il reste encore un grand nombre de textes à entériner, mais ceux qui l’ont été jeudi revêtent une importance particulière. Ces projets de décrets encadrent sept volets clés de la gestion financière des régions, provinces et communes, à commencer par la définition des moyens d’accorder et de verser les avances attribuées par l'Etat à chacune de ces entités.

 

Trois autres décrets adoptés jeudi fixent les modalités pratiques liées aux dépôts, par la région, la préfecture, la province ou à la commune, de fonds auprès de la Trésorerie générale du royaume.

 

Les autres textes concernent les aspects comptables, comme les modalités et conditions pour arrêter le résultat général du budget de la région, la préfecture, la province ou de la commune. Ils déterminent aussi la nature et les modalités d'élaboration et de publication des informations et des données de leurs états comptables et financiers, les moyens d’insérer les équilibres et les annexes du budget, ainsi que les comptes spéciaux de la région, de la préfecture, de la province ou de la commune, dans un état consolidé.

 

L’Exécutif a par ailleurs adopté trois textes dont l’objectif est de déterminer les règles auxquelles sont soumises les opérations d’emprunts de la région, la préfecture, la province ou de la commune, ainsi que trois autres visant à déterminer les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition pour exercer les missions du président du Conseil de la région, de la préfecture, de la province ou de la commune.