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El Habib Choubani

El Habib Choubani.

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Régions: après Ilyas El Omari, El Habib Choubani risque la destitution

Par Amyne Asmlal le 18/10/2019 à 22h56

Kiosque360. La région de Draa-Tafilalet fait face, à son tour, à un blocage. Un litige d’ordre légal oppose le président de la région à l’autorité de tutelle. En même temps, des projets portant sur un budget de l’ordre de 17 milliards de dirhams sont gelés.

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La région de Draa-Tafilalet fait face à un blocage semblable à celui de la région Tanger-Tétouan Al Hoceima et qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui qui a paralysé, il y a quelque temps, la région de Guelmim Oued Noun. Dans les deux premiers cas, l’autorité de tutelle a fini par déclarer la vacance du poste du président après sa destitution. En sera-t-il ainsi pour El Habib Choubani, ancien ministre et actuel président de la région Draa-Tafilalet? Il semblerait bien, d’après le quotidien Al Akhbar qui rapporte l’information dans son édition du week-end des 19 et 20 octobre.


Pour la deuxième fois, la session ordinaire d’octobre a été reportée en raison du chaos qui a régné pendant la réunion de vendredi dernier. Les conseillers du PJD, parti du président, du MP et du PAM se sont retirés de la réunion. Si la situation se poursuit, le conseil de la région risque d’être paralysé par un blocage, relève le quotidien. Contrairement aux deux autres régions, dans le Draa-Tifilalet, c’est le président de la région et le représentant de l’autorité de tutelle, le wali, qui sont en conflit.


A l’origine de ce différend, trois conseillers du RNI et une interprétation divergente de la loi. Le président s’oppose à la présence à la réunion de la session des trois conseillers dont un jugement du tribunal venait d’invalider le mandat. C’est pour cela que le président ne leur a pas envoyé de convocation, précise le quotidien. Pour le wali, tant que le jugement ne lui a pas été dûment notifié et que le procédure d’invalidation n’a pas été menée jusqu’au bout, Said Chbaâtou, l’ancien ministre, et ses deux camarades restent légalement membres du conseil régional et ont donc tout à fait le droit de participer aux sessions.


Ainsi, pour l’autorité de tutelle, les choses sont claires. Le jugement, quand bien même il aurait été prononcé, n’a pas été notifié au ministère de l’Intérieur et n’a donc pas été transmis au wali, ce qui fait que les trois membres gardent leur statut et leur droit de vote au sein du conseil. De même, le wali a refusé que la session du conseil régional, qui devait être consacrée à l’examen et au vote des points à l’ordre du jour, dont le budget de 2020, ne se transforme en un court magistral de droit. Le président, ne voulant rien entendre, a refusé de poursuivre la session tant que ce litige d’ordre légal n’était pas réglé, affirme Al Akhbar.


Par ailleurs, invoquant l’article 114 de la loi organique relative aux régions, le wali a rejeté certaines décisions prises par le conseil régional. Notons que selon cet article, le wali peut s’opposer aux délibérations ne faisant pas partie des attributions du conseil de la région ou pris en violation des dispositions de ladite loi organique et des textes législatifs et réglementaires en vigueur. La wali a également parlé de blocage touchant des projets de développement régional d’un montant de 17 milliards de dirhams, soit 40% du budget consacré à la région dans le cadre de la lutte contre les disparités régionales, souligne Al Akhbar.


De même, poursuit le quotidien, le wali a également fait état, lors de cette réunion, d’un retard flagrant dans la réalisation des projets menés par la région. Ainsi, explique-t-il, l’état d’avancement d’une série de projets d’un budget de 82 milliards de dirhams ne dépasse guère les 13%. Certains de ces projets sont toujours en phase de démarrage.