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Registre social: pourquoi El Othmani tarde-t-il à transmettre le projet de loi au Parlement?

Par Maya Zidoune le 02/12/2019 à 20h52

Kiosque360. Des voix appellent au transfert du registre social au Parlement, pour éviter une potentielle surenchère autour de ce projet lors des prochaines élections.

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Cela fait dix mois que le projet de loi 72.18, portant sur la mise en place d’un registre social à même de permettre un meilleur ciblage des couches pouvant bénéficier des aides sociales au Maroc, a été validé. Mais le projet n’a toujours pas vu le jour, note Al Akhbar dans son édition de mardi 3 décembre. Et pour cause, le gouvernement préfère toujours le garder dans ses tiroirs et refuse de le transférer à la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants. 
 
Des parlementaires, indique le quotidien, en arrivent à s’interroger sur les raisons de ce «blocage», l’Exécutif ayant validé cette loi le 31 janvier dernier. Ceci, alors que le ministère de l’Intérieur, qui a la charge d’appliquer ce projet, avance à grands pas dans sa réalisation, le chantier étant lancé depuis 2018 en coopération avec la Banque mondiale. «Que ce soit sur le registre social unique ou le registre national de la population, de grandes avancées ont été enregistrées», souligne Al Akhbar
 
Le registre social unique, dont la réalisation coûtera 100 millions de dollars financés par un crédit accordé par la Banque mondiale, permettra la restructuration globale des politiques et des programmes nationaux en matière de protection sociale. Les objectifs stratégiques de ce chantier consistent à adopter un système national transparent basé sur une vision intégrée entre les différents systèmes de protection et de soutien sociaux. Seules les familles remplissant les critères d'éligibilité seront, en effet, enregistrées. De même, ce projet assurera une programmation et une planification plus efficientes en matière de politiques sociales.
 
La généralisation de sa mise en œuvre s’étalera, de manière progressive, sur quatre années, de 2020 à 2024. 
 
Parmi les objectifs stratégiques du RSU, figure la mise en place d'une plateforme digitale unifiée et intégrée pour l'enregistrement des données relatives aux bénéficiaires potentiels du soutien. Cela permettra de disposer d'informations fiables, actualisées et de qualité, ainsi que d’outils et moyens pratiques pour l'exploitation et le traitement des données, l'élaboration des rapports et la lutte contre la fraude.
 
La réussite de ce chantier requiert cependant l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire dédié au registre social, au registre national et à l'Agence nationale des registres. Et c’est cette dernière partie qui manque aujourd’hui à l’appel.
 
Il faudra, de plus, définir un cadre institutionnel régissant le travail de l'agence et la fixation de la vision et des valeurs à adopter, de même qu'il faudra mettre en place une plateforme digitale et de systèmes informatiques pour la gestion du registre national et du RSU.