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Retraite des parlementaires: retour à la case départ

Par Samir Hilmi le 26/06/2018 à 22h26

Kiosque360. Soumis à la commission des finances sans respecter la procédure législative en vigueur, le projet de loi relatif à la retraite des parlementaires doit revenir au bureau de la Chambre des représentants avant d’être présenté, de nouveau, au gouvernement.

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Le projet de loi très controversé sur la retraite des députés ne cesse de susciter des remous, aussi bien au sein du Parlement que parmi l’opinion publique. Lors de la séance des questions orales tenue, lundi 25 juin, à la Chambre des représentants, ce sujet a de nouveau engendré des débats houleux. C’est le groupe parlementaire du PAM qui a commencé les hostilités en demandant au président de la séance de donner les noms des groupes qui ont approuvé ce projet. Une requête destinée à embarrasser les partis signataires, sachant que le PAM a refusé de signer ce projet qui a été validé par le PJD, le RNI, le MP, l’USFP, le PPS et le PI.

 

Au cours de cette séance, le premier vice-président de la Chambre des représentants, Abdelaziz El Omari, a remis les pendules à l’heure en déclarant que le projet devait être réétudié par le bureau. En effet, affirme-t-il, les projets de loi ne peuvent être soumis à la commission parlementaire qu’après avoir été présentés au gouvernement dans un délai de dix jours. Or, enchaîne-t-il, le projet de loi relatif à la retraite des parlementaires n’a pas été adressé à l’Exécutif. Du coup, il faut que le bureau le réexamine, comme le prévoit le règlement intérieur de la Chambre.

 

La quotidien Al Akhbar rappelle, dans son édition du mercredi 27 juin, que la publication de la lettre adressée, en premier lieu, au président de la Chambre et dans laquelle le PJD exprime son refus de voter ce projet, a suscité un tollé général au sein du groupe parlementaire de ce parti.  Plusieurs membres ont, en effet, exprimé leur indignation face à ce revirement car la majorité avait voté contre ce projet, avant que certains de leurs collègues n’apposent leurs signatures en faveur de ce texte. Ces derniers pointent du doigt le président du groupe parlementaire, Driss El Azami El Idrissi, et les représentants du parti au sein du bureau, en l’occurrence Amina Maelainine, Khalid Boukarii et Abdelaziz El Omari accusés, en outre, de «cumuler des indemnités pour leurs multiples fonctions au sein du Parlement et ailleurs »

 

Dans cette lettre, le groupe parlementaire du PJD affirme que cette réforme ne résoudra pas le problème du déficit de la caisse des retraites qui a d’ailleurs cessé de verser cette rente depuis le 1er octobre 2017. La preuve que la crise de ce régime est d’origine structurelle et que le projet de réforme qui préconise l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, ainsi que sa réduction et son plafonnement, ne pourra aucunement éviter sa faillite. Les députés considèrent que tous les scénarios possibles pour sauver cette caisse sont voués à l’échec sans l’apport des deniers publics qu’ils refusent d’approuver avec force. C’est pour cela qu’ils demandent, dans cette lettre, de mettre fin au régime des retraites des parlementaires et de constituer une commission pour se charger des modalités de cessation.

 

Suite à cette lettre, le groupe parlementaire a déposé une proposition de projet de loi visant tout bonnement à annuler le régime des retraites avant de revenir sur sa décision, au grand dam de plusieurs de ses membres. Finalement, un projet de réforme du régime a été approuvé. Il consiste à ne verser la retraite au député qu’après l’âge de 65 ans et non plus à la fin de son mandat. La rente mensuelle de chaque année législative a été réduite de 1.000 à 700 dirhams, sans toutefois toucher à la cotisation mensuelle actuelle. Le projet de loi souligne enfin que le député ne peut bénéficier de sa retraite s’il perçoit une indemnité ou un salaire dans le cadre d'une fonction ministérielle ou en tant que haut cadre de l’Etat.