Le360 Actualités Maroc

ع
Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle (entrée principale). 

© Copyright : Dr

Retraites des parlementaires: le PAM décide de saisir la Cour constitutionnelle

Par Khalil Rachdi le 16/02/2021 à 21h47

Kiosque360. Le parti Authenticité et modernité (PAM) s’apprête à saisir la Cour constitutionnelle sur la question de la retraite des parlementaires.

aA

La retraite des parlementaires agite encore l’hémicycle. Dernier rebondissement en date: le groupe parlementaire du parti Authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des représentants s’apprête à saisir la Cour constitutionnelle. En cause: la décision prise à l’unanimité par la deuxième Chambre de suspendre la liquidation du régime de retraite des conseillers. 

 

Dans sa livraison du 17 février, le quotidien Assabah explique que le PAM ambitionne de contester ce projet de loi. En d’autres termes, le parti d’opposition souhaite assumer sa responsabilité historique concernant ce dossier. Les membres du bureau politique du parti du Tracteur ont ainsi appelé leur groupe à la Chambre des représentants à user de son droit constitutionnel de contester les lois. 

 

Pour les membres du bureau exécutif du PAM, il s’agit de la nécessité de contester le contenu du projet de loi relatif à la liquidation de la caisse de retraite devant la Cour constitutionnelle. La formation d’opposition entend de cette façon impliquer les juges de la Cour concernant cette question liée aux deniers publics et faire de sa décision une jurisprudence constitutionnelle lors de l’opération de liquidation de la caisse de retraite des parlementaires. 

 

En effet, l’article 4 du projet de loi relatif à la deuxième Chambre, tel qu’approuvé par la Chambre des conseillers, prévoit la liquidation du solde des pensions des adhérents par le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers précédemment prélevés avant l’entrée en vigueur de cette loi, en plus du produit des placements financiers générés depuis le début du mandat législatif actuel, à répartir proportionnellement sur la durée de la souscription. 

 

A la fin de cette opération, le solde restant est distribué aux bénéficiaires, chacun selon ce que représente sa pension par rapport au total des pensions qui ont été versées le dernier mois avant l’entrée en vigueur de cette loi.