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Saisie des biens de l’État: le PJD renonce à l’article 8 bis du PLF

Par Fayza Senhaji le 28/05/2017 à 19h37

Kiosque360. La majorité a contraint le PJD à changer de position par rapport à l’insaisissabilité des comptes et des biens de l’État. L’USFP a ainsi proposé un amendement pour annuler l’article 8 bis.

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Suite à l’opposition farouche qu’a rencontrée l’article 8 bis du projet de loi des Finances 2017, article relatif à l’exécution des jugements définitifs contre l’État et les collectivités locales, le texte a été retiré. La nouvelle fait d'ailleurs la Une des journaux de ce lundi 29 mai. Al Ahdath Al Maghribia rapporte ainsi que les partis de la majorité et de l’opposition, au niveau de la Chambre des conseillers, se sont mis d'accord pour annuler le fameux article 8 bis. La nouvelle mouture du projet de loi des Finances sera ainsi retournée à la Chambre des représentants pour une dernière lecture.

 

Le journal révèle que les différentes réunions et rencontres entre les groupes de la majorité et le ministre de l’Économie et des Finances, Mohammed Boussaid, ainsi que la menace brandie par le PAM de recourir à la Cour constitutionnelle, ont fini par pousser le PJD à proposer un amendement pour annuler cet article.

 

Le quotidien Assabah indique, pour sa part, que le groupe PJD à la Chambre des conseillers a tenté de rattraper l’erreur du groupe parlementaire du parti de la Lampe à la première Chambre en soutenant l’amendement proposé par l'USFP pour l'annulation de l’article de la discorde. L’argument présenté par les parlementaires de l’USFP est qu’une telle disposition n’a pas sa place dans la loi des Finances et peut être traitée dans le cadre d’autres textes réglementaires, notamment le Code civil. Assabah ajoute que la pression exercée par certains partis de la coalition gouvernementale a joué un rôle important dans le recul pris par le PJD quant à ce dossier.

 

Al Ahdath Al Maghribia rappelle que l’article 8 bis avait provoqué un tollé non seulement au sein de la classe politique, mais aussi au niveau des associations. La coalition marocaine pour les droits de l’Homme, soutenue par d’autres associations et organisations de la société civile, avait d'ailleurs organisé un sit-in devant le Parlement pour exprimer son opposition à cet article. Le milieu de la justice s’était également exprimé sur le sujet. D’anciens bâtonniers et des présidents d’associations des barreaux d’avocats au Maroc avaient, en effet, organisé une conférence de presse pour dénoncer l’atteinte et l’insulte à la justice.