Sécurité: tour de vis législatif pour les biens à double usage

Le royaume, pour harmoniser sa législation avec ses engagements internationaux, va renforcer ses lois nationales relatives aux biens à double usage et aux services qui leur sont liés.

C’est l’objectif d’un avant projet de loi, soumis à la consultation publique dès ce mercredi 27 mars, élaboré par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique.

Mais que veut-on dire par biens à double usage?

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Selon une de présentation de cet avant-projet de loi, il s’agit essentiellement de produits industriels, chimiques ainsi que des technologies de l’information destiné au domaine civil, mais qui pourraient être détournés à des fins militaires, voire à la fabrication d’armes de destruction massive.

Dans l’optique de contribuer au contrôle de ces biens, le Maroc va être dotée d’un dispositif dédié pour prévenir tout détournement des biens à double usage et surtout au niveau des exportations.

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Désormais, l’exportation des biens à double usage sera soumise à une autorisation préalable.

Le tout sera cordonné par une commission spéciale impliquant tous les départements et services publics concernés, dont l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Les travaux de cette commission, ses documents ainsi que ses délibérations sont confidentiels.