Séisme dans le corps des magistrats

C'est au tour du corps de la magistrature d’être touché par un séisme. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a, en effet, reçu 21 dossiers disciplinaires concernant des magistrats, rapporte Assabah dans sa livraison du jeudi 5 avril. Six dossiers ont été classés faute de preuves probantes, tandis que quinze autres dossiers ont donné lieu à des sanctions allant de l'avertissement à la révocation.

Citant Mustapha Fares, président délégué du Conseil, le quotidien précise que, parmi les 15 magistrats sanctionnés, figure un juge qui a été définitivement révoqué. Un autre juge a été mis à la retraite forcée. Par ailleurs, deux magistrats ont été mis en congé sans solde pour six mois. Un troisième a également été frappé d’une exclusion temporaire sans rémunération, pour une durée de quatre mois. Les quatre autres magistrats ont reçu un blâme ou un avertissement.

Répondant à une question d’Assabah, Mustapha Fares, également premier président de la Cour de cassation, a affirmé que tous les magistrats ayant fait l’objet de sanctions avaient bénéficié de toutes les garanties légales que leur offre leur statut, dont le droit de consulter leur dossier et celui de se faire assister par un avocat. Ils ont, de même, eu le droit de s'abstenir de répondre à certaines questions, pendant leur interrogatoire.

Le président délégué du CSPJ, qui dresse le bilan de l’année écoulée en se penchant, notamment, sur la situation des magistrats et l’évolution de leur carrière, a également évoqué les nombreuses inspections qu’il a ordonnées dans les tribunaux. Des inspections qui ont mis à nu des dysfonctionnements pointés du doigt par le Conseil. Il a également fait mention de l’affectation de plusieurs magistrats au Tribunal permanent des FAR, qui souffrait d’un manque à ce niveau.

Par ailleurs, Mustapha Fares a relevé certaines situations problèmatiques, notamment des cas de mariage entre collègues exerçant dans le même tribunal. Ainsi, à Nador, un procureur du roi s’est marié avec une femme juge exerçant dans le même tribunal. De même, à Meknès, deux substituts du procureur du roi relevant du même tribunal ont convolé en justes noces. Un cas similaire a aussi été relevé à Taza, où deux juges du même tribunal se sont également mariés.