Le Procureur général près la Cour d’appel de Laâyoune a annoncé, ce mardi 29 septembre, via un communiqué, avoir ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant des informations faisant état de la création d’un nouveau cadre par des séparatistes de l’intérieur.
Le parquet de Laâyoune, chef-lieu du Sahara Marocain, fait allusion au congrès constitutif d’une instance dénommée «Instance sahraouie de lutte contre l’occupation marocaine», et dont les instigateurs sont de notoires séparatistes de l’intérieur, à l'instar de Aminatou Haidar.
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Pour le parquet de Laâyoune, en plus de porter atteinte à l’intégrité territoriale du royaume, la création d’une telle «instance» a été accompagnée par des appels à perpétrer des actes tombant sous le coup du Code pénal.
A l’issue de cette enquête, il reviendra à la justice de décider de la procédure à suivre pour faire respecter la loi et préserver les constantes du pays, précise le communiqué du parquet de Laâyoune.