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Sous Benchamach, la deuxième Chambre est devenue un «cimetière» pour les lois

Par Hassan Benadad le 13/01/2020 à 22h02

Kiosque360. Plus de 75 textes de loi émanant du gouvernement et des parlementaires croupissent à la Chambre des conseillers. Des lois relatives à la couverture médicale sont bloquées depuis quatre ans au niveau de commissions au chômage technique à cause, notamment, de l’absentéisme des conseillers.

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La Chambre des conseillers s’est transformée, sous l’ère de son actuel président Hakim Benchamach, en un cimetière de projets de loi soumis par le gouvernement et de propositions de loi présentées par les groupes parlementaires. On dénombre ainsi plus de 50 propositions de loi en suspens, dont certaines remontent à 2011. Les commissions parlementaires rechignent à étudier et approuver ces textes qui concernent pourtant des millions de Marocains.

 

Selon des sources proches du bureau de la Chambre, la plupart des commissions sont au chômage et souffrent de l’absence quasi-totale des conseillers, faute d’une application stricte du règlement intérieur. Le président de la Chambre des conseillers avait pourtant adressé plusieurs correspondances aux présidents des commissions pour leur demander d’activer la procédure d’approbation des textes soumis. 

 

Il s’agit de 25 projets de loi et de 50 propositions de loi. Certains de ces projets et propositions portent, d’ailleurs, sur des lois relatives à la couverture médicale et sociale, lois bloquées depuis quatre ans au sein de ladite Chambre. Parmi les plus importantes lois qui n’ont pas été étudiées depuis 2016, on trouve le projet de loi n°63-16 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Ce projet de loi a été soumis à la commission de l’enseignement, des affaires sociales et culturelles présidée par le dirigeant du PJD Abdelali Hamieddine. La réunion de ladite commission a été programmée pour le 3 août 2016, mais le projet de loi demeure en l’état.

 

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mardi 14 janvier, qu’un autre projet de loi tout aussi important est bloqué au niveau de la Chambre des conseillers. Il s’agit de la loi 109-12 portant code de la mutualité et soumise, le 4 août 2016, à la commission des finances dont la réunion fut programmée pour le 22 juin 2017 sans que le texte ne soit approuvé. Cette loi destinée à organiser le fonctionnement des mutuelles a suscité une polémique au sein de la Chambre quand les parlementaires ont introduit deux articles jugés incompatibles avec les dispositions de la loi portant code de la couverture médicale. 

 

Cette dernière loi interdit à tout organisme chargé de la gestion des systèmes d’assurance maladie obligatoire de diriger des établissements qui fournissent des services dans les domaines du diagnostic, des soins et de l’hospitalisation ou des sociétés importatrices de médicaments et de matériel médical. Selon les mêmes sources, la présidence de la Chambre des conseillers et le président de la commission précitée se rejettent mutuellement la responsabilité du blocage de cette loi. Il faut rappeler que le roi Mohammed VI avait donné ses instructions au gouvernement pour accélérer la promulgation des textes législatifs, en particulier ceux relatifs à la couverture médicale de base.