Transhumance: le Conseil constitutionnel met fin au mandat de 4 députés

Tarik Kabbage et Hassan Derham, élus le 25 novembre 2011 sous la bannière de l’USFP, ne font plus partie des membres de la Première chambre du Parlement. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel par un arrêté daté du 19 décembre et notifié à la présidence du Parlement.

Les deux anciennes figures de proue de l’USFP ont été sanctionnées pour avoir changé d’appartenance politique. Hassan Derham avait rallié le RNI pour se présenter aux élections des chambres professionnelles en août dernier. Tarik Kabbage, ancien maire, avait délaissé son appartenance politique (USFP) pour se présenter, en tant que SAP, aux élections communales du 4 septembre.

La même sanction a été infligée à Zine El Abidine Haouas qui avait claqué la porte du PAM pour rejoindre l’Istiqlal et à Mohamed Benjelloun Touimi qui a quitté le RNI pour l’USFP.

La transhumance politique est sanctionnée par l’article 61 de la Constitution et l’article 10 du règlement intérieur de la chambre des Représentants.

Toutefois, saisi au sujet de deux autres députés, les USFPéistes Abdelali Doumou et Mohamed Hamani qui s’étaient également présentés aux élections du 4 septembre en tant que SAP, le Conseil constitutionnel a pris une décision différente. Une décision justifiée par le fait que ces derniers élus n’ont pas changé de couleur politique, mais avaient fait l’objet d’une décision de mise à l’écart de la part de la direction de leur parti.

Les quatre députés «débarqués», selon la même décision du Conseil constitutionnel, seront remplacés par ceux qui leur succèdent sur leur liste respective du scrutin du 25 novembre 2011.