Une première: un projet de loi pour accélérer l’exécution des peines au Maroc

«Le projet de loi qui vise à accélérer l’exécution des peines sera soumis prochainement à la commission parlementaire de la justice pour examen et adoption», a affirmé le ministre de la Justice, qui était interrogé hier, lundi 27 juin 2022 lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants.

Abdellatif Ouahbi a expliqué la lenteur de l’exécution des peines par l’insuffisance des attributions de l’administration juridique (c'est à dire des tribunaux) qui est en charge de la notification et de l’exécution des verdicts. Il a précisé que le corps de la magistrature ne dépendait plus de son département, car ce pouvoir était actuellement dévolu au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

De son côté, Mohamed Hjira, député du PAM, a commenté le projet de loi relatif à l’exécution des peines estimant que «si les peines ne sont pas exécutées (au civil surtout), elles n’ont aucune valeur juridique». Elles doivent absolument être exécutées, a-t-il préconisé, pour donner un nouvel élan à une justice équitable.

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Le ministre a par ailleurs été questionné sur la réforme du Code de la famille, indiquant qu’il n’y a actuellement «aucun projet de réforme sur la table».

«C’est un sujet important qui dépend de trois piliers reliés entre eux, à savoir la vision religieuse, l’avis des ONG et la position des pouvoirs publics, et essentiellement la vision et les orientations du Roi», a déclaré en substance Abdellatif Ouahbi.

Le ministre de la Justice a en outre répondu à une question relative à la carte judiciaire du pays, annonçant ainsi «le renforcement des attributions des juges de proximité pour les affaires judiciaires de moindres importances». «Nous allons d’autre part rechercher des compromis territoriaux pour faciliter l’installation de nouveaux tribunaux dans les régions», a-t-il ajouté.